Selon avenant du 1er septembre 2002 [M] [W] a été promu au poste de chef de magasin, catégorie agent de maîtrise, niveau VI, de la classification fixée par la convention collective nationale du commerce

Exposant que les activités récréatives ou de loisirs sportifs ne relèvent plus de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) mais de la convention

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipement de loisirs du 26 juin 1989 (DCC 1557).

E justifie avoir travaillé depuis septembre 2018, à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent dans une grande surface alimentaire, cet emploi, de niveau 2 au regard de la convention collective nationale

De ce fait le statut de VRP n'est plus dévolu à Monsieur X..., il ne dépend plus de la convention collective des VRP.

Elle applique la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Par avis du 29 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Exposant que les activités récréatives ou de loisirs sportifs ne relèvent plus de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) mais de la convention

collective applicable qui prévoit un maintien de salaire, d'où un rappel de complément de salaire.

Mais il est certain, comme les premiers juges l'ont, à juste titre, observé, que les fonctions de directeur financier du groupe CASINO comme [S] [X] lui même les décrit et comme il ne peut pas sérieusement

ALORS d'autre part, et en tout état de cause, QU'il résulte de l'avenant n° 22 en date du 16 mai 2001 portant classification des emplois des cadres de la convention collective nationale

le champ d'application de ladite convention collective ; qu'en écartant l'application du statut des VRP à Mme I..., embauchée comme salariée négociateur immobilier VRP exclusif par la société Le Dôme

Exposant que les activités récréatives ou de loisirs sportifs ne relèvent plus de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCN ELAC) mais de la convention

collective applicable, le minima conventionnel auquel pouvait prétendre M.

échelon 3, par la société [2] (à date, la SAS [1] Brands), qui est spécialisée dans les lunettes et protections de sports et les produits de sécurité, emploie plus de 11 salariés et relève de la convention

SUR L'INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS Attendu que la cour constate que les premiers juges ont fait une exacte application des articles L. 1234- 1et L. 1234-5 du code du travail et de la convention

[D] est classé en position 3 dans la classification issue de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Mouflon exploite un supermarché à [Localité 6] (Rhône) et applique la convention collective nationale du commerce de détail

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

Elle fait application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).