- à un possible défaut du parquet lui même du fait de la faculté de glissement longitudinal excessif .

U... pour faute personnelle en sa qualité de co-gérant à payer à Mme K... E... la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. S'entendre condamner M. Y...

(Mme Y...) se réfère au contrat (article 16) qui prévoit que constituent des fautes lourdes les manquants de marchandises ou d'espèces provenant de la vente de même que le refus caractérisé de suivre la

descendre à nouveau pour ajuster ce seuil et le cimenter ; que, les résultats n'étant pas satisfaisants, Emilie B... est descendue seule, dans ce regard pour procéder au changement de seuil et le remplacer

La seule mention du nom du remplacé ne suffit pas et cette exigence de précision quant à la définition de la qualification du salarié remplacé devant figurer dans le contrat de travail implique d'indiquer

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ne portent que la mention de la catégorie de « personnel navigant commercial » ce qui ne permet pas à [la salariée, au salarié] de connaître la qualification précise du salarié remplacé ; faute de respecter

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile. ».

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Licenciée pour faute grave, par lettre du 3 juillet 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la nullité de son licenciement, sa réintégration et le paiement d'une indemnité d'éviction

(Paris, 10 juin 2014), que Mme X... épouse Y..., née le 25 avril 1947, engagée en décembre 1970 par la société Septodont, dont elle est devenue en 1990 directeur administratif, a été licenciée pour faute

En effet, vous avez été affecté sur ce site en contrat à durée déterminée pour le remplacement de Madame [W] [L].

la gouttière manquante, - faire analyser et faire traitement les fissures affectant le logement, - faire remplacer le compteur électrique, Juger que faute d'exécuter ces travaux dans un délai d'un

Votre absence prolongée perturbe fortement le bon fonctionnement de l'entreprise et nous devons envisager votre remplacement définitif .

La responsable n'a pas été remplacée, ce qui oblige Madame [V] à être présente plus régulièrement à la boutique de [Localité 2].

ainsi produit des effets et continue de constituer la référence lorsque les résultats de ces élections sont rappelés ; qu'en outre il ne ressort pas des pièces du dossier que cette grille aurait été remplacée

la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, pour s'être rendu complice du crime d'homicide volontaire imputé à Frédéric Y..., en l'aidant ou l'assistant, avec connaissance, dans les faits qui ont préparé, facilité

devait être mise en 'uvre par le biais d'un contrat à durée déterminée de remplacement comportant une période minimum, contrat à durée déterminée reproduisant les fonctions de la personne remplacée attribuant

    Dans sa requête déposée le 23 juin 1997, la société requérante demanda le remplacement de l'expert. 15.

Ils invoquent par ailleurs le préjudice subi par l'entreprise principale en raison des fautes du sous-traitant.