Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 751 résultats pour « ouverture et fonctionnement »
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EXTRAIT
Article 32
L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.
LEGIARTI000050811649
DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Article 3
Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.
Article ANNEXE
CRITÈRES D'APTITUDE REQUIS POUR LES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR CANDIDATS POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DÉMINAGE
Article ANNEXE
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Article MS 12
La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit jamais être inférieure à 0,5 bar.
Article Annexe art. 9
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
Article 325-34
Les représentants légaux de l’association doivent posséder l’honorabilité nécessaire et l’expérience adaptée à leurs fonctions.
Article 6
Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.
Article 99
La convention constitutive règle l'organisation et les conditions de fonctionnement du groupement. Elle contient les mentions suivantes :
Article 3
L'attribution de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est effectuée par versement trimestriel.
Article 1
Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.
Article 18
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
Article 323-59-1
Au titre de la fonction de garde des créances mentionnée au 2° de l'article 323-44, le dépositaire :
Article 87
-En Guyane, par dérogation à l'article 13, le préfet est assisté dans l'exercice de ses fonctions :
Article ANNEXE ART. 31
Les agents ne peuvent être maintenus en fonction au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.
Article 7
La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.
Article 44
Toutes facilités doivent être données aux membres des commissions spécialisées pour exercer leurs fonctions.
Article ANNEXE
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Article ANNEXE
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
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