Codes de loi français

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

II, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II 3e circonscription Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II 4e circonscription Cantons de : Basse-Terre

Article 138

2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ; 24° L'ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres

Article 6

-Les installations mentionnées par l'arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre pour lesquelles une demande complète de contrat a été déposée

Article 221-II-2/1

chapitre n'est ni raisonnable ni nécessaire, exempter (2) de cette prescription des navires déterminés ou des catégories de navires autorisés à battre le pavillon de son État qui, au cours de leur voyage, ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre

Article Annexe

56166 Plouay. 56169 Plouhinec. 56171 Pluherlin. 56172 Plumelec. 56179 Pont-Scorff. 56181 Port-Louis. 56182 Priziac. 56184 Questembert. 56185 Quéven. 56188 Quistinic. 56193 Riantec. 56196 Rochefort-en-Terre

Article Annexe 150-1.I

notification applicables visées à l'article 150-1.9, aux directives n° 2000/59/CE et n° 2002/59/CE, et, le cas échéant, au règlement (CE) n° 725/2004 ; - les navires ayant fait l'objet d'un rapport ou d'une réclamation, y compris une réclamation à terre

Article Annexe I

Pomme de terre : - variétés utilisées ; - mode de défanage ; - description de l'usage pour chaque variété ; - matière sèche ; - amidon ; - mode de stockage ; - traitement après récolte et traitement antigerminatif.

Article Annexe III

Les autorités militaires autorisées à approuver les certificats militaires, sur demande de l'administration chargée des télécommunications, sont : Pour l'armée de terre, M. le commandant de l'école supérieure et d'applications des transmissions de Rennes

Article Annexe I

Installations électriques, éclairage et chauffage Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. - les aérothermes sont de type C au sens de la norme FD CEN/TR 1749 (version de novembre 2015) ; 2.2.13

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

. – Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai 2021 portant

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

des canaux d'irrigation et de certains canaux d'assainissement instituées en application des articles L. 152-7 à L. 152-13 du code rural et de la pêche maritime ; Servitudes d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables. 2.9.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément à la réglementation et aux normes NF C 15-100 (version compilée de 2009) et NF C 13-200 de 1987 et ses règles complémentaires

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations et citernes) sont mis à la terre conformément à la réglementation et aux normes NF C 15-100 (version compilée de 2009) et NF C 13-200 de 1987 et ses règles complémentaires

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations, etc.) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits

Article Français

Le travail sur les formes de discours recoupe aussi les perspectives de certaines autres disciplines, l'éducation civique, bien sûr, mais également les sciences de la vie et de la terre et les mathématiques pour la description et l'explication, par exemple

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Toutes les parties de l'installation susceptibles d'emmagasiner des charges électriques (éléments de construction, appareillage, canalisations, supports, stockages...) sont reliées à une prise de terre conformément aux