CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a63
3 septembre 2001
Il demande en conséquence que la SNCF soit condamnée à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 689.000 Frs, constituée pour partie par une perte d'avancement, pour partie par une perte de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200592
2 juillet 2026
Vu la directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants
Trib. de Commerce
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
Nous avons pu traiter la veille de pluie et dans l'incapacité les jours suivants d'entrer avec un tracteur pour traiter tellement que les terres étaient trempées ».
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00287
28 mai 2025
2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, telle que modifiée par la directive
soc
6079b2109ba5988459c55825
5 février 1975
REVELAIT SOIT UN MANQUE DE REFLEXION, SOIT UNE CERTAINE MAUVAISE FOI, CONSTITUANT UNE FAUTE DE LEUR PART, ALORS QU'ELLES POUVAIENT INCLURE UNE CLAUSE MENTIONNANT LE DROIT DE VENTE DIRECTE RESERVE A LA
Pôle 1 - Chambre 12
625bae8344cde4277d1bd664
15 avril 2022
Les parties ainsi que le directeur de l'établissement ont été convoqués à l'audience du 14 avril 2022.
cr
613725c4cd580146774205d2
21 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555
30 janvier 2018
S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS
61372451cd58014677414838
7 juillet 2004
pour laquelle un brevet européen a été délivré au même inventeur, le brevet français cesse de produire ses effets dans la mesure de ce qui est repris par le brevet européen ; qu'en se bornant, pour dire
3ème chambre
69ea7d7acdc6046d474d3157
7 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience du 10 février 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00341
24 juin 2020
fait grief à l'arrêt de déclarer la société Enedis recevable et bien fondée à invoquer l'exception d'illégalité de l'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 au regard du droit de l'Union européenne, de dire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00886
14 octobre 2020
Y... avait eu deux employeurs distincts, la société Deutsche Bank AG de Paris en premier lieu, Deutsche Bank de Dubaï en second lieu ; que dès lors en affirmant, pour dire que l'accord conclu le 15 juillet
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C2477 Plaidant : Me Hugo DICKHARDT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [K], [J], [T] [C] née le 20 novembre 1985 à [Localité
613725fdcd5801467742216c
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620
31 janvier 2018
édure suiviec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03424
6 septembre 2016
J..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre MM. Y... M... G..., H... Q..., I... V... et Mme W...
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192
11 mars 2025
civile déposées des chefs, d'une part, de torture et actes de barbarie, arrestation et séquestration, menaces de mort avec ordre de remplir une condition, d'autre part, d'extorsion commise en bande organisée
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
Si les tarifs pratiqués, d'une part, pour la vente d'une carte de pêche autorisant le prélèvement de 2 kg de truites et, d'autre part, pour la vente directe d'une même quantité de poisson, étaient identiques
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100715
9 juin 2017
sociales ou de parts d'intérêt représentatives d'apports en industrie, sans que, s'il possède plus de la moitié des parts, il puisse avoir un nombre de voix supérieur à la moitié du nombre total des voix
Page 126 sur 7752