En application de ces dispositions, le projet modifié, qui prévoit soixante-huit places de stationnement, doit comporter au moins dix-sept arbres plantés.

, et la société appelante soutient que l'espace piéton, composé à la fois de la chaussée et de l'espace résiduel qu'elle laisserait sur le trottoir, est supérieur à ces dimensions de 4 mètres.

B... et a enjoint à la commune de Thiais de mettre fin à l’emprise irrégulière qu’elle a constituée au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au « 20 place du marché » à Thiais en procédant à ses frais à

que le projet, qui peut accueillir un maximum de quarante-deux personnes, entraînera une réduction de places de stationnement, le projet étant situé à proximité de deux parkings.

jugée ; qu'également l'autorité de la chose jugée s'entend dès lors qu'il y a identité de parties et d'objet ; qu'enfin l'autorité de la chose jugée au pénal s'attache à l'égard de tous seulement en ce

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

les parties n'ont pris connaissance de cette mention que plus tard au moment où leur a été adressé le jugement dactylographié ; qu'il y a lieu de rappeler que le tribunal de police s'est borné sur le plan

l'exécution correcte de ces travaux laissait présumer, de l'avis même de la direction départementale de l'équipement, que le certificat de conformité serait délivré et que cette exécution, selon les plans

au gibier d'eau en 2000 sur certains territoires, en tant que, d'une part, il a exclu de ces territoires la plaine du Forez , et, d'autre part, il a limité l'ouverture anticipée à la seule chasse à poste

du rez-de-chaussée de l'immeuble établis par M.

Le déposant fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'il incombe au dépositaire de rapporter la preuve qu'il a bien restitué la chose remise en dépôt ; qu'en reprochant

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait du rapport d'expertise que, si la porte mise en place au rez-de-chaussée

Une largeur de 2,50 m par place est recommandée (). / II - Nombre de places à réaliser par catégorie de construction () Un local à cycles doit être aménagé au rez-de-chaussée, à proximité de l'entrée principale

X... lors de ses plantations, et sans répondre aux conclusions soutenant que M.

local d'urbanisme intercommunal, à estimer qu'il ressortait du plan de masse du rez-de-chaussée que les locaux à usage de bureaux disposaient d'une profondeur de dix mètres à compter du nu général de

Madame [U] soutient qu’elle était bien sur la trajectoire du camion et précisément sur le terre-plein central à hauteur du palais de [19] et de la plage du [22], à quelques pas de la chaussée sud, pour

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ont autorité de chose jugée à l'égard de l'employeur, même bénéficiant d'une décision de relaxe, les motifs

Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui prétend reprendre les conclusions de l'expert, ne peut considérer que l'incendie est dû à un cas fortuit inhérent au vice de la chose

personnels CCP et CMDP après la constitution de la SA Assurest, s'avère inopérant, dès lors que la jurisprudence fixée de façon constante et ancienne n'exige pas que le prévenu se soit approprié la chose

des places de stationnement " éco-aménagé " et que 2 arbres seront plantés conformément à la surface de pleine de terre.