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7], 5°/ à la société Compagnie européenne de garanties et de cautions, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société MJA, prise en la personne de Mme [U] [W], dont le siège est [Adresse 2], prise

DMC Story (la société), la Caisse de Crédit mutuel de Champagne-Ardenne (la Caisse) a assigné en remboursement d'un prêt consenti à cette société, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TAVERNY, société coopérative à capital variable et responsabilité limitée

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simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société

Gérard X..., en sa qualité de caution, à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Ardèche (la caisse) une somme de 200 000 francs alors, d'une part, qu'en relevant, pour confirmer le

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V..., épouse W..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de la société des Mutuelles du Mans IARD assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Reine Guigou Le Naouer Falgon François Z

X..., qui figurait au nombre des associés de deux sociétés civiles immobilières dénommées respectivement Chalets de Solaise et Le Fornet (les SCI), a souscrit des cautionnements solidaires et limités en

X... à payer la somme de 2 500 euros à la Caisse de crédit mutuel crédit social ; rejette la demande de M.

Covea Fleet, de la société Covea Caution, et de la société Covea Risks, à la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ainsi que les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats

Agrilait Ouest portefeuille, société anonyme, dont le siège est ..., agissant en son nom personnel et en qualité de titulaire de l'action sociale des sociétés D..., Veyret-Veilleux et Fruitière de Domessin

C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE Jeanine X...

N° 14/05243 AFFAIRE : [D] [W] C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC....

PROVENCE COTE D'AZUR à la procédure collective de la société STEMA -a fixé les créances de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR à la procédure collective de la société

de Liévin, dont le siège social est ..., 62800 Liévin, 2°/ de M.