Alain K..., demeurant place de Flore, les Hautes Noues à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) 9°) Mme Annick de J..., demeurant ...

Idir, demeurant 25, rue du Bois Joly, 92000 Nanterre, 3 / M. Lahoussine B..., demeurant ..., 4 / M. Pascal D..., demeurant ..., 5 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 6 / M.

Alain X..., demeurant ..., 6 / de M. Eric F..., demeurant ... - A, 95130 Franconville, 7 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 8 / de M.

PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Alain

Alain X..., demeurant ... à Tresses (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont

Alain A..., demeurant appartement 7920, 2, Rond-Point des Chauffours à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle), 3 / M.

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Régine X..., née Y..., 2°/ de M.

Jackie F..., demeurant 5 cité du Petit Bois, Les Héliotropes, 49800 Trelaze, X - Sur le pourvoi n° J 94-45.165 formé par M.

Jackie F..., demeurant 5 cité du Petit Bois, Les Héliotropes, 49800 Trelaze, X - Sur le pourvoi n° J 94-45.165 formé par M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de Mme Florence X..., demeurant ...

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Marius B..., demeurant ..., 2°/ de M.

Alain Sabau, demeurant 212, route de Bourbourg, 59143 Millam, 40 / de M. Régis Sabau, demeurant 168, route de Mildebourg, 59143 Millam, 41 / de M.

Alain Y..., demeurant ..., 2 / de M. Yvon C..., demeurant ..., 3 / de M. Henri A..., demeurant 15, rue du Bois de la Couronne, 76260 Eu, 4 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Alain X..., demeurant ..., déclaré en redressement judiciaire, 2 / M. Michel Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

décembre 1988 pour abus du droit de majorité ; Attendu que pour se prononcer comme il a fait, l'arrêt relève que si l'affectation aux réserves des bénéfices de l'exercice 1985 était nécessaire au bon

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ANDRE Y..., EPOUX DE MARIE-ANTOINETTE Z..., A, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 1ER JANVIER 1965, LEGUE TOUS SES BIENS A LA DEMOISELLE ALBINE

A L'EGARD DE LA SOCIETE CUERCQ, DETTE QUE LA PROCEDURE ULTERIEURE N'A FAIT QUE CONSACRER ; QUE DEUTSCH, SACHANT QUE LES DEBITRICES PRINCIPALES AVAIENT ETE DECLAREES EN ETAT DE FAILLITE ET QU'IL ALLAIT

MOYEN, QUE SI L'ARTICLE 14 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 EXCLUT LA RECEVABILITE DES EXCEPTIONS D'INCOMPETENCE, MEME D'ORDRE PUBLIC, LORSQU'ELLES SONT SOULEVEES POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL, IL EN ALLAIT

ont accepté l'offre de crédit de la société Financo ; que le prêteur ayant, le 29 janvier 2003, versé les fonds à la société Sogem et averti les emprunteurs que, le bien leur ayant été livré, elle allait