REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 21 janvier 2000, qui, pour tortures ou actes de barbarie ayant entraîné la mort, viol aggravé

la réclusion criminelle à perpétuité pour tentative d'empoisonnement et coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner mais accompagnés de tortures ou d'actes de barbarie

REJET des pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Pas-de-Calais, en date du 25 juin 1993, qui, pour vol avec violences, actes de barbarie ayant entraîné la mort

GREVE AYANT AFFECTE, LE 14 FEVRIER 1979, LE DEPARTEMENT ELECTRONIQUE DE LA COMPAGNIE ELECTRO-MECANIQUE, LES SALARIES NON GREVISTES ONT ETE EMPECHES D'ACCEDER A L'USINE ET DE TRAVAILLER EN RAISON D'UN BARRAGE

Française, demeurant [Adresse 1] Mademoiselle [M] [C] [Y] [S] [T] [N], née le 13 Juillet 2005 à [Localité 2] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentées par Me Claire LE BARAZER

----------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE RADIATION N°273/24 Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Christine BARAT

--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°269/24 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Christine BARAT

AFFAIRE : [3] / [S] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

. *** Vu la requête aux fins de réenrôlement reçue le 24 juillet 2019 de Maître Christophe ROSA, avocat au barrau de [Localité 3] au nom et pour le compte de la SARL FISCALI CONSEIL; Vu la décision

Adresse 2] représentée par Me Jérôme GARDACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTsubstitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

faisant partie des employés municipaux dont il remarquait la présence sur les lieux, il n'a pas constaté que les intéressés auraient personnellement participé à l'installation ou au maintien de l'un des barrages

d'appel a relevé que malgré la notification faite par cet officier ministériel de l'ordonnance de référé interdisant d'empêcher l'accès au chantier, l'intéressé avait refusé d'obtempérer en maintenant le barrage

comportement fautif de la victime, conducteur d'une motocyclette, "qui s'était lancée dans une manoeuvre dangereuse devant se révéler mortelle pour forcer le passage devant un véhicule de police formant barrage

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol et extorsion avec arme et accompagnés de tortures et d'actes de barbarie

, contre un arrêt de la Cour d'assises de l'AUBE, en date du 18 juin 1986, qui les a condamnés, pour viol en réunion, vol avec arme, les crimes ayant été commis avec des tortures ou des actes de barbarie

X..., Barat, Massip, Kuhnmunch, Fouret, X... de Saint-Affrique, conseillers, M.

Ponsard, Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.

Jouhaud, Barat, conseillers, M.