, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance entreprise, a rendu une décision de refus d'informer sur la plainte déposée par le demandeur ; "aux

(Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1990, où étaient présents :

_____________ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS

le conseil de prud'hommes de Toulon (section Industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Ideal Construction, prise en la personne du représentant légal, ..., Le Pradet (Var), défenderesse

..., née Z..., demeurant ... (11e), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1992 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit de Mme Natalja A..., demeurant ... (11e), défenderesse

à la cassation ; En présence du : Défenseur des droits, domicilié [Adresse 2], Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

à la cassation ; En présence de : - le Défenseur des droits, domicilié [Adresse 2] ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

à la cassation ; EN PRESENCE : - du Défenseur des droits, domicilié [Adresse 2], Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

à la cassation ; EN PRESENCE : - du Défenseur des droits, domicilié [Adresse 2], Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

T... pour se défendre, que le bâton tenu en main par M. I... R... a été identifié par celui-ci mais aussi par M.

de la loi du 4 janvier 1993, 80-3 nouveau et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est prononcé sur la suffisance des charges sans que ces charges aient été notifiées au demandeur

Jean-Claude X..., 2°/ de Mme Annie B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cassation, pris de la violation des articles 12.2.a et 13 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur

les conclusions de Me A... en date du 9 juin 2006 tendant à faire dire que la constitution de Me Y..., agissant pour le compte d'Eva Z..., est irrecevable aux motifs que Me Y... étant intervenu pour défendre

Il expose que la gestion de la société est entièrement accaparée par le co-gérant défendeur, lequel perçoit seul les fruits de l'exploitation sociale, privant ainsi le demandeur de toute rémunération ou

contrat, de sorte que viole ces textes la cour d'appel qui, au lieu d'examiner le cas de force majeure qui lui était soumis au regard des possibilités de poursuivre l'exécution du contrat de travail du défendeur

[E] et quarante-cinq autres défendeurs, l'avis de M.

décembre 1993 par le tribunal d'instance de Perpignan (élections professionnelles), au profit de la société anonyme Delta diffusion, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), "Le Forum", ..., défenderesse

Délégation régionale de Paris-Ouest de la Société générale, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesses