simultanément ; que l'hypothèse de la présence de 4 véhicules lavés simultanément n'est pas la plus fréquente et il y a lieu de rappeler que la phase de pulvérisation du savon est silencieuse

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 9 March 2026   FIFTH SECTION Application no. 24925/25 RBB LAB

absence de réponse de la préfecture, dans une situation irrégulière sur le territoire français depuis le 27 février 2025 et ne peut réaliser le stage de six mois prévu auprès de la société Iceberg Data Lab

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Madame A..., à l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette et à la société LBH Labs.

Au fur et à mesure de la conversation téléphonique le ton est monté et il s'est mis à hurler sur moi au vue de mon poste de responsable et mon salaire j'étais censée gérer le problème de verre mal lavé

de l’article L. 434-3, L. 434-4 et L. 561-5 du même code ; l’identité de E... est justifiée par la production d’un jugement supplétif d’acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Labé

Mme B, ressortissante guinéenne née le 7 octobre 1990 à Labé, est entrée en France le 1er juin 2017, selon ses déclarations. Elle a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé.

E C, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1984 à Labé (Guinée), a déposé une demande d'asile en France le 18 juillet 2022 et a été mis en possession de l'attestation correspondante le même jour.

A a produit à l'appui de sa requête, pour établir qu'il est effectivement né le 1er juin 2002, un jugement supplétif du tribunal judiciaire de Labé, une carte consulaire du 29 juin 2020, un passeport

Maître BONTEMPS, avocat substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Maître BONTEMPS, avocat substituant maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

Or, les rapports d'expertise produits aux débats exposent tous deux que BELL AUTO MARTINIQUE n'a pas lavé le moteur du véhicule qui lui a été confié et que le garage TOP DIESEL n'a pas satisfait à son

Y... et A..., de la SCP Labbé, Delaporte avocat de l'OPHLM de la ville de Paris, de Me Jousselin avocat de la société Spie Batignolles, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de la société "L'avenir

judiciaire, Me [E] [N] domicilié à [Localité 2] : [Adresse 4] Conformément aux dispositions des articles L 621-4, L 622.6 et R 622-4 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE

MOTIFS : DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE PAR L'AMNISTIE; REJETTE LE POURVOI DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M ROCCA - AVOCATS : MM LABBE

Statuant en référé dans la cause opposant : I - SAS KERMAR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, et Me Boris LABBÉ