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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed86c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MP ASSOCIES représentée par Maître [L] [U] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH MAYENNE, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed86e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MP ASSOCIES représentée par Maître [B] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH MAYENNE, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2d77a62e9d6faed870

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MP ASSOCIES représentée par Maître [J] [Y] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH [Localité 14], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CIBEX au capital de 160 000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLE sous le numéro 702 004 839, prise en la personne de Président domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00119

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

O..., au cabinet de Maître U..., ès qualités, ainsi que les courriel et télécopie dans lesquels son père sollicitait la confirmation de la réception du colis et des pièces comptables et en particulier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701936e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[N] [E] né le [Date anniversaire 6] 1959 à [Localité 11] Demeurant : [Adresse 13] [Adresse 13] - SARL MILLENIUM Ayant son siège social : [Adresse 14] [Adresse 15] N° SIRET : 437 493 026 (NANTERRE

Source officielle
CA

3e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9a5

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/12324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Stéphane D..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représenté par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Stéphane E..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Stéphane Z..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Stéphane Z..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Stéphane C... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Stéphane C...ès qualités de liquidateur de la Sté Européenne de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT la SCP Hadengue avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92736

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP HADENGUE, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92741

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00128 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane B..., ès

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096e9ce1420008389825

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] [K] ès qualité de mandataire ad hoc de la société Sungold, n'a pas constitué avocat, ni conclu.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Evariste Galos Zone Industrielle de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés SIETRA PROVENCE et SEPMA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

662b43a9fe2545000831476c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

substituant Me Gilles GRARDEL de L'AARPI KERAS AVOCATS, avocats au barreau de LILLE LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle

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