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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68b67b2d77a62e9d6faed86c
23 janvier 2025
MP ASSOCIES représentée par Maître [L] [U] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH MAYENNE, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES
68b67b2d77a62e9d6faed86e
MP ASSOCIES représentée par Maître [B] [O] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH MAYENNE, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES
68b67b2d77a62e9d6faed870
MP ASSOCIES représentée par Maître [J] [Y] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société TELETECH [Localité 14], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie FLAHAUT de la SELARL LLAMAS
3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a1
4 avril 2024
CIBEX au capital de 160 000 €, immatriculée au RCS de VERSAILLE sous le numéro 702 004 839, prise en la personne de Président domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00119
5 février 2020
O..., au cabinet de Maître U..., ès qualités, ainsi que les courriel et télécopie dans lesquels son père sollicitait la confirmation de la réception du colis et des pièces comptables et en particulier
Chambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
[N] [E] né le [Date anniversaire 6] 1959 à [Localité 11] Demeurant : [Adresse 13] [Adresse 13] - SARL MILLENIUM Ayant son siège social : [Adresse 14] [Adresse 15] N° SIRET : 437 493 026 (NANTERRE
3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/12324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271e
22 septembre 2015
Stéphane D..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représenté par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau de
6253cd29bd3db21cbdd92727
Stéphane E..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats
6253cd29bd3db21cbdd9272a
Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau
6253cd29bd3db21cbdd9272b
Stéphane Z..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues ... 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats au barreau
6253cd29bd3db21cbdd9272d
6253cd29bd3db21cbdd9272e
Stéphane C... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP Hadengue, avocats
6253cd2abd3db21cbdd92735
Stéphane C...ès qualités de liquidateur de la Sté Européenne de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT la SCP Hadengue avocats au
6253cd2abd3db21cbdd92736
Stéphane C..., ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP HADENGUE, avocats
6253cd2abd3db21cbdd92741
paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00128 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE : SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane B..., ès
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389825
18 avril 2024
[E] [K] ès qualité de mandataire ad hoc de la société Sungold, n'a pas constitué avocat, ni conclu.
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
Evariste Galos Zone Industrielle de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés SIETRA PROVENCE et SEPMA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE
1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
substituant Me Gilles GRARDEL de L'AARPI KERAS AVOCATS, avocats au barreau de LILLE LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE -GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de NANTERRE
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