Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1858984 représentée par Me Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Attendu, en droit, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail

INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : K.106 substitué par Me Sébastien

RCP TILES AND STONES Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Lionel ESCOFFIER Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement

Il résulte de tout ce qui précède que M.

substitué par Me Aurélie KLINSBOCCKEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE Maître Sébastien

PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] représenté par Me Sébastien

Y... invoque la fourniture gratuite par le conseil général, en violation de l'article L. 52-8 du code électoral, de supports de propagande, il résulte de l'instruction que la mention dans le "Courrier

[E], il en résulte que la réserve a été levée. La demande sera donc rejetée.

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

APPELANTE SARL [9] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Sébastien X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Elodie Y..., épouse X..., domiciliée [...] , 4°/ à M. C... B... , domicilié [...] , membre de la société C...

pris de l'anticipation d'un nouveau prix applicable au 1er mai 2011 par forçage des standards au 1er janvier 2011, des attestations de Jean-Luc B..., André E... et Serge C... versées aux débats, il résulte

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me ALIROL avocat au barreau de Millau Monsieur Sébastien Y... ...

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

des pièces de la procédure les éléments suivants que Mme X..., de nationalité française, a ouvert le 2 août 1999 le compte visé à la prévention à la Banco popular de San Sebastian - compte de deuxième

Mais attendu qu'il résulte des attestations des employés de M. Z..., MM.

[B] [L] [T], défenseur syndical INTIMÉES : La S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Sébastien TO, avocat au barreau

[X] [V] [M], défenseur syndical INTIMÉES : La S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Sébastien TO, avocat au barreau