SMJ, prise en la personne de Me [S] [C], mandataire judiciaire, agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES GAUDINELLES suivant arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 2015

, la SA MMA IARD, Monsieur [I] [J], la SAS ADVANCE IMMOBILIER devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour ordonner une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 26 Octobre 2021 - RG n° 21/00016 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 JANVIER

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05224 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHG / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [B], assisté de Madame Sophie

] identité complète: Monsieur [N] [K] autorisé à s’appeler [C] [K] par décret du 1er août 2006/ [H] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Piazzon devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin d'obtenir la désignation d'un expert.

Par jugement réputé contradictoire du 15 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Lyon a : - rejeté la demande de M.

La relation de travail est soumise aux accords d'entreprise du Crédit Mutuel.

Elle justifie percevoir une allocation d'aide au retour à l'emploi d'un montant mensuel d'environ 708 euros.

JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02512 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S63J / JAF CAB 11 AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel

S... seront liquidés sur la base du rapport de l'expert judiciaire, M.

La SA [21], représentée par son conseil, a expliqué que le fils aîné pouvait aider son père, qu’une procédure judiciaire est en cours intentée par M.

, les transferts sécurisés. » Si l'expert judiciaire fait référence à une infirmière qui vient pour la toilette et l'aide pour la douche et les transferts, il inclut bien cette heure dans les 6 heures

N° RG 24/00721 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXDL Madame [U] [Y] /c Monsieur [H] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00215 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F54M CT/AB AFFAIRE [M] [B] C/ [O] [K] épouse [B] __

FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPPA Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Par jugement en date du 23 février 1992, le Tribunal de commerce de FLERS prononçait le redressement judiciaire de la société LE G...

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [G] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à