Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 832 résultats pour « allocations vieillesse »
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2 832 résultats pour « allocations vieillesse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 52
douze mois puis à 50 p. 100 pendant les six mois suivants, du paiement des cotisations qui sont à la charge au titre des retraites complémentaires dans la limite du taux minimal obligatoire, des assurances sociales, des accidents du travail, des allocations
Article Annexe
. : : Allocations familiales : 1 : Par la caisse d'allocations : : : : familiales de Guyane. : : Oeuvres sanitaires et : 1 : Par accord entre le comité : : sociales : : départemental de la : : : : Croix-Rouge française en : : : : Guyane
Article 8
L'intéressé peut bénéficier des allocations d'assurance chômage en application de l'article L. 351-12 du code du travail.
Article Annexe I
Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur. 6.
Article Annexe
atteints d'une affection grave et caractérisée dont la guérison ou la consolidation peut être envisagée médicalement peuvent bénéficier de congés de maladie à demi-salaire ou, s'ils ont au moins trois enfants à charge au sens de la législation sur les allocations
Article R178-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
la répartition est effectuée ; sont seules prises en compte les dépenses consacrées à l'allocation personnalisée d'autonomie prévue à l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exclusion de tout complément apporté à cette allocation
Article L1115-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12
destination du trajet sont situés dans le ressort territorial d'une région ou distants de moins de cent kilomètres et situés dans le ressort territorial de deux régions limitrophes, sous réserve que le fournisseur du service numérique multimodal verse une allocation
Article 65
l'allocation journalière d'un montant égal à celui mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 14 dans la limite du plafond prévu à l'article 16, à la condition que le temps écoulé entre le moment où l'intéressé se trouve en état de bénéficier de cette allocation
Article L321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 44
Cette cotisation n'est pas due dans le cas où le salarié bénéficie des allocations spéciales prévues par le 2° de l'article L. 322-4. Les dispositions de l'article L. 352-3 sont applicables à la cotisation prévue au premier alinéa du présent article.
Article L753-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85
Les majorations de rentes, bonification et allocation mentionnées à l'article L. 753-7 comportent : 1° Les majorations résultant, en application de l'article 10 de la loi n° 54-892 du 2 septembre 1954 tendant à la revalorisation des indemnités dues au
Article L137-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
-Il est institué, au profit de la Caisse nationale des allocations familiales, une contribution due par les employeurs : -sur les options consenties dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 du code de
Article R543-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 77
-Au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Caisse des dépôts et consignations adresse à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, chacune en ce qui la concerne : 1° Un état des sommes qui
Article R232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83
de plan d'aide à l'intéressé, qui indique notamment la nature des aides accordées, le volume d'heures d'aide à domicile, le montant du plan d'aide, le taux et le montant de la participation financière du bénéficiaire ainsi que le montant de son allocation
Article L211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 83
Les ressources des unions sont constituées par : 1° Un fonds spécial alimenté chaque année par un versement effectué par la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole au prorata du montant des prestations
Article 20-1
invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gain ; 7° ter Le versement aux ayants droit d'un capital en cas de décès de l'assuré salarié ; 7° quater L'attribution aux femmes exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale, d'une allocation
Article 34
par la réorganisation d'unités militaires ou d'établissements du ministère de la défense situées dans les communes définies au seul 2° du même 3 ter, sont exonérés des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations
Article 81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53
Sont affranchis de l'impôt : 1° Les allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi et effectivement utilisées conformément à leur objet.
Article Annexe III
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE VIEILLESSE (En millions d'euros) COMPENSATIONS RÉVISION MONTANTS LUN VEN LUN JEU VEN
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
le bureau "Statistiques de la protection sociale des personnes âgées et des familles" anime et coordonne la production d'informations quantitatives par les organismes qui participent au système de sécurité sociale dans les domaines de l'assurance vieillesse
Article 9
du 6 juillet 1962, n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 et n° 2007-262 du 27 février 2007 quittant l'administration, la collectivité ou l'établissement qui les emploie sans avoir droit à une pension d'invalidité ou de vieillesse
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