. ; "aux motifs que, d'une part, "l'instruction n'est pas terminée en raison de l'expertise psychiatrique de Tania X... pour laquelle l'expert n'a pas déposé son rapport ; que, d'autre part, le juge

des motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant à affirmer "qu'il résulte suffisamment du dossier" que Tania X..., mise en détention provisoire depuis plus d'un an, "tente" de faire pression sur

propres à justifier la décision et que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que, pour déterminer s'il y avait lieu de renvoyer M.

impose une motivation spéciale sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence sous surveillance électronique, en cas de prolongation d'une détention

d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66, 67, 68 du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié

par confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention dont appel, a rejeté la demande de mise en liberté formée par Jean-Philippe X..., détenu depuis le 4 janvier 2000 ; "aux motifs

mémoire produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Moana X..., pris de la violation de l'article 121-1, 121-3, 121-4, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

créerait l'incarcération de toutes les personnes mises en examen dans ce dossier au centre pénitentiaire de [Localité 3] qui a été le théâtre de mutineries les 13 et 14 mai » ; en statuant par ces motifs

pas de nature à établir de manière certaine la possession ; que la Cour d'appel a pourtant refusé d'accorder une valeur probante aux pièces produites par le demandeur à l'action en revendication aux motifs

BCI et si celle-ci ne l'avait pas utilisée pour acquitter des dettes ; que, faute d'avoir procédé à cette recherche, l'arrêt est insuffisamment motivé ; "alors que, troisièmement les juges du fond

et l'aurait ainsi empêché d'avoir une autre activité les jours de la semaine où il pouvait prévoir avec certitude et par avance ne pas être tenu de travailler, la cour d'appel, qui a statué par des motifs

Z... en vue de la reprise partielle d'une des parcelles de terre qui lui avaient été données à bail, motif pris d'une dépendance foncière insuffisante de leur habitation ; que M.

en oeuvre du produit, la cour d'appel a dénaturé par omission le rapport de l'expert et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel se doit d'énoncer les motifs

est motivée par le défaut de diligence de M.

de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 140 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs

485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs

motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu'en ordonnant la confiscation des scellés

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs