la source ou le mode de calcul de chaque facteur d'émission, et en se conformant, pour le facteur d'émission carbone associé à l'électricité, aux exigences définies au dernier alinéa du 7° du présent article ; - le fichier de calcul détaillé ayant permis

Article 6

—

Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

Pour les bâtiments ou les parties de bâtiments raccordés à un réseau de distribution de chaleur et de froid classé en application de l'article L. 712-1 du code de l'énergie, lorsque la demande de permis de construire correspondante est déposée avant le

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

type (TRM ou TRV, présentiel ou à distance) et les dates du stage ; les noms des formateurs ; c) Les résultats des stagiaires à l'examen, faisant apparaître les notes obtenues au QCM et aux questions rédigées ; d) La copie des justificatifs ayant permis

Article 30

—

professionnel ou interprofessionnel, qui prévoit la réalisation de telles actions et le versement des fonds correspondants à des organismes de mutualisation. 2° A titre transitoire et à défaut, lorsque : - ou bien ils justifient des dépenses leur ayant permis

Article Annexe 3

—

structure d'exercice est-elle agréée pour la formation des internes, le cas échéant, dans la spécialité au titre de laquelle le candidat sollicite l'autorisation d'exercice : Oui ☐ ☐ Si non, y a-t-il une convention avec une structure agréée qui a permis

LEGIARTI000049946168

—

d'installation d'assainissement non collectif définie au 1° du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales Articles L. 2224-8-III et R. 2224-17 Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Délivrance par le maire de permis

Article 6

—

Les périodes d'études ayant permis l'obtention d'un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne peuvent également être prises en compte.

Article 7

—

Lorsque le locataire remet au bailleur une attestation d'assurance ou en cas de départ du locataire avant le terme du contrat d'assurance, le bailleur résilie le contrat souscrit pour le compte du locataire dans le délai le plus bref permis par la législation

Article Annexe 1

—

La possession du permis de conduire et d'un véhicule est souvent nécessaire. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 223 a-II-1/45

—

Chaque circuit séparé doit être protégé contre les courts-circuits et contre les surcharges, sauf dans les cas permis aux articles 223a-II-1/31 et 223a-II-1/32. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C et D : 7.2.

LEGIARTI000049957429

—

provisoire de circuler de certaines catégories particulières de véhiculesR . 322-3Autorisation de circuler de véhicules détenus par certaines catégories de professionnels de l'automobileR . 322-3Conversion de brevet militaire de conduiteR . 222-7 Permis

Article Annexe 5

—

structure d'exercice est-elle agréée pour la formation des internes, le cas échéant, dans la spécialité au titre de laquelle le candidat sollicite l'autorisation d'exercice : Oui Non Si non, y a-t-il une convention avec une structure agréée qui a permis

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

I. – Il est perçu, au profit des communes, une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous-amodiataires des concessions minières, par les titulaires de permis d'exploitation de

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

Pour les ouvrages souterrains des projets de centres de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs, l'autorisation de création prévue au présent article dispense de la déclaration préalable ou du permis de construire prévus au chapitre

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

, L. 224-16 , L. 224-17 , L. 224-18 , L. 231-2 , L. 233-1 , L. 233-2 , L. 234-1 à L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, " sont remplacés par les mots : " et par les dispositions du code de la route de la Nouvelle-Calédonie relatives au permis

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

A défaut de dénonciation expresse notifiée au moins six mois avant cette date, la convention est renouvelée par tacite reconduction par périodes triennales prenant effet à compter de sa date d'expiration.

Article Annexe 20

—

Article 3 Durée de l’OPTAM-CO La présente option est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature renouvelable par tacite reconduction. Le médecin peut s’opposer à la reconduction de l’option selon les modalités définies à l’article 5.1.

Article Annexe I

—

qu'après établissement d'un plan de prévention et éventuellement la délivrance d'un permis de feu et en respectant une consigne particulière.

Article Annexe I

—

qu'après établissement d'un plan de prévention et éventuellement la délivrance d'un permis de feu et en respectant une consigne particulière.

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