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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c933e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[H] [M] [V], a été recruté le 5 mai 2012 par la société [2], en qualité de chauffeur poids-lourd.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812eda9e15c5131fb6a6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de dimensions 200x185x90H cm et disposant de 4-5 sièges, selon la facture produite par la défenderesse, n’est pas un élément de mobilier comme elle le soutient, mais une installation pérenne et d’un poids

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fd5857dd64cbdaa556

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elle fait valoir que Mme [T] ne démontre pas l'exposition au risque visée par le tableau 98 des maladies professionnelles, dans la mesure où elle a été embauchée avec le statut de travailleur handicapé

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3193009f81000890dd62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'opérateur remplit ainsi quatre à cinq sacs d'un poids maximum de dix kilos par jour, avant de les fermer et de les déposer sur un chariot roulant placé près du poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb9d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A la suite de recherches de reclassement, il lui a été proposé : - une formation de chauffeur poids lourds afin de lui proposer des postes compatibles avec cette formation, - un poste d'agent de pesage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10471

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Phone Freight y apposa son cachet valant acceptation, (cf. pièces n° 6 et 10 de l'appelante); qu'or, il résulte des constatations, ni discutées ni réfutées, du cabinet BCA expertise – spécialisé en poids-lourds

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210125

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Y... a contesté cette déclaration en faisant valoir que l'employeur ne pouvait pas donner le poids du meuble puisqu'il n'était pas présent et que le meuble en question pesait environ 40 kg.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210124

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

chauffeur livreur consistant, notamment, à procéder manuellement au chargement et déchargement de bouteilles de gaz de 13 à 25 kg de Gaz (soit, de 26 à 70 kg de charges) auprès de 15 à 25 clients par jour (poids

Source officielle
CA

Protection sociale

5fe2069f7182470e6b5863e1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié (la conscience étant appréciée par rapport à un employeur normalement diligent) et qu'il n'a pas pris les mesures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110305

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

accouché d'un enfant pesant plus de 4 kg ; que l'expert G... indique, notamment, à la page 12 de son rapport, que "les examens cliniques étaient sommaires, que la hauteur utérine a été inconstamment mesurée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204772_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

véhicule : 1° Appartient : a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86523

Appel

31 janvier 2003

31 janvier 2003

Il constatait : - que certaines marchandises étaient démunies de l'étiquetage obligatoire (marque, poids, date limite de consommation) à savoir :12 paquets sous vide de canard, 1 filet de canard, 2 paquets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddc683f470e3416dbf2

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

L'employeur objecte qu'il n'a pas proposé ces postes car d'une part, ils ne correspondaient pas aux conclusions du médecin du travail et d'autre part, ceux-ci nécessitaient la possession du permis poids

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5668

Appel

20 février 2014

20 février 2014

personnes ou des bagages ; que le 25 avril 2006 , vers 4 h du matin son employeur a exigé de lui qu'il procède à la manutention de plus de 140 poteaux de barrérages dans le hall 4 de l'aéroport [1], le poids

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200441

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

l'intéressé ne pouvait reprendre, à partir du 1er juillet 2004, qu'un " exercice professionnel à temps partiel, et ce en se dispensant des tâches lourdes, comme la peinture sur échafaudages et le port de poids

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00298

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

MICHEL (57 x 43 x 151 cm poids 38 kg) présentée dans les catalogues MÉTRO sous les références 0729426 (coloris aulne) et 0601906 (coloris noyer) ; qu'en tant que fournisseur de la Société METRO, Mme X.

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed04

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

les 433 tonnes retenues par l'Administration) ; qu'en raison du manque de fiabilité de la comptabilité de la société Ardex, l'administration fiscale a pu valablement procéder, par comparaison avec le poids

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1921431_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Dans la mesure où Mme A G était âgée de 32 ans à la date de consolidation de son état de santé, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice, qui inclut les souffrantes permanentes dont se prévaut

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2000185_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En 2004, il a suivi une formation de conducteur poids lourds. De 2015 à 2016, il a occupé un poste d'agent d'entretien de l'environnement en chantier d'insertion.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_1901747_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En 2004, il a suivi une formation de conducteur poids lourds. De 2015 à 2016, il a occupé un poste d'agent d'entretien de l'environnement en chantier d'insertion.

Source officielle

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