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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c933e
11 juillet 2024
[H] [M] [V], a été recruté le 5 mai 2012 par la société [2], en qualité de chauffeur poids-lourd.
Service des référés
67ed812eda9e15c5131fb6a6
2 avril 2025
de dimensions 200x185x90H cm et disposant de 4-5 sièges, selon la facture produite par la défenderesse, n’est pas un élément de mobilier comme elle le soutient, mais une installation pérenne et d’un poids
Chambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa556
22 octobre 2024
Elle fait valoir que Mme [T] ne démontre pas l'exposition au risque visée par le tableau 98 des maladies professionnelles, dans la mesure où elle a été embauchée avec le statut de travailleur handicapé
Ch.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
L'opérateur remplit ainsi quatre à cinq sacs d'un poids maximum de dix kilos par jour, avant de les fermer et de les déposer sur un chariot roulant placé près du poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb9d
25 octobre 2023
A la suite de recherches de reclassement, il lui a été proposé : - une formation de chauffeur poids lourds afin de lui proposer des postes compatibles avec cette formation, - un poste d'agent de pesage
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10471
3 octobre 2018
Phone Freight y apposa son cachet valant acceptation, (cf. pièces n° 6 et 10 de l'appelante); qu'or, il résulte des constatations, ni discutées ni réfutées, du cabinet BCA expertise – spécialisé en poids-lourds
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210125
15 février 2018
Y... a contesté cette déclaration en faisant valoir que l'employeur ne pouvait pas donner le poids du meuble puisqu'il n'était pas présent et que le meuble en question pesait environ 40 kg.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210124
18 février 2021
chauffeur livreur consistant, notamment, à procéder manuellement au chargement et déchargement de bouteilles de gaz de 13 à 25 kg de Gaz (soit, de 26 à 70 kg de charges) auprès de 15 à 25 clients par jour (poids
Protection sociale
5fe2069f7182470e6b5863e1
15 décembre 2020
lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié (la conscience étant appréciée par rapport à un employeur normalement diligent) et qu'il n'a pas pris les mesures
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110305
15 juin 2016
accouché d'un enfant pesant plus de 4 kg ; que l'expert G... indique, notamment, à la page 12 de son rapport, que "les examens cliniques étaient sommaires, que la hauteur utérine a été inconstamment mesurée
2ème Chambre
DTA_2204772_20230301
1 mars 2023
véhicule : 1° Appartient : a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86523
31 janvier 2003
Il constatait : - que certaines marchandises étaient démunies de l'étiquetage obligatoire (marque, poids, date limite de consommation) à savoir :12 paquets sous vide de canard, 1 filet de canard, 2 paquets
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
L'employeur objecte qu'il n'a pas proposé ces postes car d'une part, ils ne correspondaient pas aux conclusions du médecin du travail et d'autre part, ceux-ci nécessitaient la possession du permis poids
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e6dc25a97f0381f5668
20 février 2014
personnes ou des bagages ; que le 25 avril 2006 , vers 4 h du matin son employeur a exigé de lui qu'il procède à la manutention de plus de 140 poteaux de barrérages dans le hall 4 de l'aéroport [1], le poids
ECLI:FR:CCASS:2010:C200441
18 février 2010
l'intéressé ne pouvait reprendre, à partir du 1er juillet 2004, qu'un " exercice professionnel à temps partiel, et ce en se dispensant des tâches lourdes, comme la peinture sur échafaudages et le port de poids
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00298
31 mars 2009
MICHEL (57 x 43 x 151 cm poids 38 kg) présentée dans les catalogues MÉTRO sous les références 0729426 (coloris aulne) et 0601906 (coloris noyer) ; qu'en tant que fournisseur de la Société METRO, Mme X.
cr
61372590cd5801467741ed04
22 novembre 1993
les 433 tonnes retenues par l'Administration) ; qu'en raison du manque de fiabilité de la comptabilité de la société Ardex, l'administration fiscale a pu valablement procéder, par comparaison avec le poids
5e Section - 2e Chambre
DTA_1921431_20230517
17 mai 2023
Dans la mesure où Mme A G était âgée de 32 ans à la date de consolidation de son état de santé, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice, qui inclut les souffrantes permanentes dont se prévaut
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000185_20221027
27 octobre 2022
En 2004, il a suivi une formation de conducteur poids lourds. De 2015 à 2016, il a occupé un poste d'agent d'entretien de l'environnement en chantier d'insertion.
DTA_1901747_20220713
13 juillet 2022
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