Codes de loi français

Article 1

la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ; Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification

Article 21

Le délai entre deux vérifications d'un même dispositif est précisé dans l'arrêté préfectoral.

LEGIARTI000045212259

Secteur d'application - réaliser une économie d'énergie immédiate au sortir de l'aire de repos par l'adoption de pratiques d'écoconduite ou la vérification de ses pressions de pneus et au-delà de développer des comportements d'écomobilité comme le covoiturage

Article 4

La vérification du respect de la régularité de la situation sociale des porteurs de projets assujettis au régime de protection sociale des non-salariés agricoles se fera sur la base de leur situation sociale au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande

LEGIARTI000038105673

Il exerce son activité dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers de gros œuvre en extérieur sur les zones de construction pour le suivi et les vérifications visuelles des travaux et dans le bureau

LEGIARTI000031600323

Il effectue l'exploitation courante : intervention sur demande, vérification du bon fonctionnement des équipements et assistance aux utilisateurs dans l'utilisation des technologies de communication et en cas de problèmes techniques.

Article 13

. - Les employeurs, les responsables des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article 12 et les agences régionales de santé peuvent conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l'obligation

Article Annexe II

Les documents relatifs à la vérification (principe n° 6). 3.3.

Article Annexe 7

écrite, ces textes pouvant être extraits d’œuvres littéraires, philosophiques, historiques, sociologiques ou issus des grands médias ; -traduction (elle aussi orale ou écrite) de textes, cette pratique de la traduction ne se réduisant pas à la vérification

Article L229-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 28

émissions de gaz à effet de serre agrégées au niveau de la compagnie selon les modalités prévues à l'article 11 bis du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Toutefois, la structure peut être autorisée à déroger à cette règle dans la limite de trois lits par chambre maximum, après vérification des conditions d'hygiène, de fonctionnalité des soins et d'intimité des personnes accueillies.

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 68

l'hygiène de la personne et de son environnement ; 2° Surveillance de l'hygiène et de l'équilibre alimentaire ; 3° Dépistage et évaluation des risques de maltraitance ; 4° Aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable ; 5° Vérification

Article L961-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 04

Les personnels enseignants et de documentation de ces établissements sont nommés par le ministre de l'agriculture, après vérification de leurs titres et de leurs qualifications, sur proposition du chef d'établissement.

LEGIARTI000051793652

-vérification de la conformité du stockage des batteries. 3.9.

Article Annexe I

. - Procéder à une vérification technique et acoustique systématique de l'instrument et effectuer le cas échéant un diagnostic. - Effectuer les mesures permettant d'identifier les dysfonctionnements du système M.I.D.I.

Article Annexe I

Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit. 3.8. Conduite des installations Les installations sont exploitées sous la surveillance permanente d'un personnel qualifié.

Article ANNEXE

Il (elle) réalise l'entretien, les vérifications de conformité des matériels de levage et de manutention en lien avec les critères de la VGP (vérification générale périodique).

Article Annexe I

. - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - présence des prescriptions générales ; - présence des arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation, s'il y en a ; - vérification de la quantité susceptible d'être présente au regard de la quantité

Article Annexe I

Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne compétente.

Article Annexe I

Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente.