A... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L.311-2 et R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

A... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1°/ qu'en vertu des articles L. 311-2 et R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / qu'en vertu des articles L. 311-2 et R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit d'assujettissement

X... de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 ) qu'en vertu des articles L.311-2 et R.142-19 du Code de la sécurité sociale, la juridiction saisie d'un conflit

unique, pris en ses six branches, après avertissement donné aux parties : Attendu que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée" (la Caisse) fait grief à l'arrêt (Montpellier, 2

de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Merck Sharp et Dohme Interpharma, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

[J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2024, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, infractions à la législation

En raison de leur connexité, les pourvois n° M 19-19.061 et Q 19-25.182 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 09 mai 2019), M.

Mathurin X..., demeurant à Morne-à-L'eau (Guadeloupe), "Bosredon", 2 ) de M.

que le rendez-vous avait été fixé dans un lieu public et il a entraîné la victime dans un lieu isolé ; que les explications données par Jean- Bernard X... apparaissent soit en contradiction avec le contexte

Franck Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC d'Ile-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.

. ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 53, 54, 56, 59 du Code de procédure pénale, 76 et 78-2 du même Code, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de

involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien applicable en la cause, 1382, 1383, 1384, alinéa 1er du Code civil, 2,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Q 13-16.717 et R 13-16.718 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 356 du code de procédure

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet M.

contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2

Jean Sébastien Y... des fins de la poursuite du chef de conduite d'un véhicule sans respect des distances de sécurité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 février 2018 où étaient

et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2,

involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2,

ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise et renvoyé Michel X... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé d'abus de faiblesse ; "aux motifs que l'article 223-15-2