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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137220acd580146773f9bdc

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Banque Chaix, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c70

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb5f

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd86

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme C..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe331

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Prisme Var, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe396

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI AMG, de

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe441

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe44b

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe491

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Saint- Jean C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721e5cd580146773f88ff

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bd6

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c93

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cdc

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8ea7

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8ecd

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ1

613721f5cd580146773f90ed

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90fa

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Semitag, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f913b

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1ff

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de

Source officielle

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