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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306051_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304701_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné, Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100130
3 février 2021
3 février 2021
Chevalier, conseiller, et l'avis de M. Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 décembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100601
11 mai 2017
11 mai 2017
président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval -Arnould , conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982275
6 juin 2012
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453851.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Gadiou-Chevallier, au titre des articles 37 de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100288
8 avril 2021
8 avril 2021
Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officiellecomm
613722b5cd5801467740068d
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Chaumières du Golf, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Alain Chevalier
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06157_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400447_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400510_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400118_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Chevalier Aubert, vice-présidente,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402743_20240720
20 juillet 2024
20 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110755_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A pour le fonctionnement du moulin du Chevain sur la commune nouvelle de Saint-Paterne-le-Chevain.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204660_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B doit être regardé comme contestant la décision, en date du 4 avril 2022, par laquelle le lieutenant de vaisseau de la frégate Chevalier Paul a prononcé une sanction à son encontre.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492683.20250224
24 février 2025
24 février 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Gadiou-Chevallier
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496417.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90710
23 juin 2022
23 juin 2022
à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Adventure line productions, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90703
23 juin 2022
23 juin 2022
banque, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90233
16 février 2023
16 février 2023
] [Y], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société DPSA Ile-de-France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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