Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, magistrat rédacteur et Cédric SAUNIER, conseiller.

A l'issue de l'audience, les parties présentes ont été avisées que la décision était mise en délibéré pour être rendue le 29 juin 2024 par mise à disposition au greffe.

de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

MMA IARD Assurances Mutuelles Sise [Adresse 2] Représentée par Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON PARTIE INTERVENANTE Ordonnance rendue par Cédric

LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER

Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [X] née le [Date naissance 6] 1995 à , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cédric

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Non qualifiée En premier ressort Signée par le Président et le Greffier

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

Cédric SAUNIER, conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

L'incident a été évoqué à l'audience du 10 novembre 2023, et la décision mise en délibéré au 12 janvier 2024, les parties en ayant été avisées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

B est propriétaire d'une maison d'habitation inhabitée, située 1 rue des Cendres, sur une parcelle cadastrée section AD n°58, sur le territoire de la commune de Huelgoat (Finistère).

[J] [R] C/ SAS SOBALTO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU17 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR PRÉVOYANCE COTE D'AZUR SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Nino PARRAVICINI Me Cédric CABANES

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 18/02023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cédric

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à verser une somme de 5 000 euros à la partie civile ; "aux motifs que le délit

125-1, L. 152-3, alinéas 1, 2, 4 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Josée X... coupable du délit