instance de Marseille, 30 juin 2014), qu'un appel d'offres a été lancé en juillet 2012 par la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et sa région (la SEMAG) pour le renouvellement d'un marché

été engagé le 2 septembre 2010 en qualité d'agent de service par la société Themesys environnement, entreprise de propreté et était affecté au nettoyage des écoles de la commune de Valbonne ; que ce marché

Y..., en qualité de représentant des créanciers, assurée auprès de la société Auxiliaire, un marché de travaux pour la remise en état d'une voie de halage, que pour la réalisation immergée du scellement

X..., copropriétaire dans l'immeuble, qui empruntant lesdites marches depuis près de 20 ans, ne pouvait hésiter sur leur emplacement ni être surpris par leur présence ; qu'enfin il résulte des photographies

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 2002), qu'Electricité de France (EDF) a confié un marché

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CPC Cotentin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ à la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

[C] [T] soutient qu'il subirait un préjudice relatif au versement de primes de match et droit de suite, pour les matchas qu'il n'a pas pu suivre en 2016/2017 du fait de la rupture de la relation de travail

forfait, même s'ils ont été autorisés par écrit et si le prix a été convenu avec le propriétaire, les travaux intrinsèquement nécessaires à la bonne fin de l'ouvrage, lesquels relèvent de l'objet même du marché

X... ait acquis le bien en dehors d'une foire ou d'un marché et n'ait pu ainsi s'opposer à la restitution du véhicule volé ni la subordonner au remboursement du prix, la cour d'appel a violé les articles

concours à compter de l'année 1999 à l'association Puc volley-ball Paris volley pour s'occuper de l'équipe première du club ; que ses fonctions ont pris fin le 15 janvier 2005 après sa mise à l'écart du match

du Code du travail, en invoquant l'accord collectif du 4 avril 1986, étendu par arrêté du 17 juin 1986, quand il ne s'agissait pas, en l'espèce, de deux entreprises de nettoyage se succédant dans un marché

code pénal, ensemble les articles 1791 et 1794 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable au litige, et 28 du règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché

code pénal, ensemble les articles 1791 et 1794 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable au litige, et 28 du règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché

code pénal, ensemble les articles 1791 et 1794 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable au litige, et 28 du règlement CE n° 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché

la salariée et de le condamner à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel nuisant à la bonne marche

condamner sur le fondement de sa garantie contractuelle alors, selon le moyen : 1°/ qu'en excluant la réception tacite, pour faire application de la responsabilité contractuelle, au motif que 10 % du marché

R... ayant des difficultés à marcher, même à l'aide d'une canne. Il ne peut conduire son véhicule. Un travail assis, de type administratif, n'est pas possible non plus, M.

charges fiscales, la dissimulation fiscale induit dans ce domaine de vente de véhicules d'occasion un mécanisme particulièrement anormal en termes de concurrence pour les autres acteurs de ce même marché

préparait étaient falsifiées et qu'ainsi il ressort de ce qui précède que Thierry X... accomplissait régulièrement des actes de gestion et d'administration, exerçait un contrôle effectif et constant sur la marche

que le délit de banqueroute par détournement d'actif implique une dissipation d'un élément de l'actif social ; qu'en l'espèce, la facture litigieuse portait sur des travaux qui avaient été exclus du marché