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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372520cd5801467741b2d0
20 décembre 1990
20 décembre 1990
et a fixé à un an le délai avant l'expiration duquel elle ne pourrait solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb3e
3 mai 1989
3 mai 1989
appartenant à autrui, l'a condamnée à 800 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0fb
22 mars 1990
22 mars 1990
et violences volontaires, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c120
6 juin 1990
6 juin 1990
Josiane, pour le délit de violences ou voies de fait, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officiellecr
613724e4cd580146774193a2
9 février 1988
9 février 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellesoc
613720f9cd580146773efec1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Y... employé depuis le 22 juillet 1982, en qualité de maçon par la société SETB a été licencié pour faute grave en raison de son refus de répondre aux convocations à la visite médicale annuelle de la médecine
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02be
17 mai 1989
17 mai 1989
Saône-et-Loire, dans l'affaire opposant : - la société anonyme Entreprise Jean CONNORD, dont le siège est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), BP. 185, défenderesse à la cassation ; à : - l'URSSAF de Mâcon
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecff0
7 octobre 1987
7 octobre 1987
délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir retenu que M. de X..., engagé par la société Hainault en qualité de maçon
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Paul X
613720a9cd580146773ed236
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Paul X..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant ...
Source officielleciv3
6137232acd580146774064ac
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137231acd580146774057a7
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c226
28 mars 2001
28 mars 2001
X... a été embauché le 7 avril 1997 par la société Peres, en qualité de maçon, par contrat à durée déterminée se terminant le 31 juillet 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes
Source officielleciv3
61372676cd58014677425c33
27 septembre 2005
27 septembre 2005
tous les appartements qui en étaient pourvus étaient affectés des mêmes désordres et que ceux-ci dûs à une pente des sols insuffisante et à une absence de dispositif d'évacuation dans le soubassement maçonné
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadd2
9 février 1994
9 février 1994
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97d5
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc444
22 février 1995
22 février 1995
Chapron, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fceb3
11 mai 1995
11 mai 1995
(Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière Campoloro, dont le siège est villa Minera
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d58
4 mai 1993
4 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant chemin Blanc Hameau de Fort Manoir à Boves (Somme
Source officielleciv3
613721decd580146773f84e4
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Alexandre X..., demeurant Villa 15, Chemin de Beauvert, Domaine du Château Vert à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème
Source officielleciv3
6137227acd580146773fd7c2
21 juin 1995
21 juin 1995
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
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