03849 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4TL Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2024, à 13h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Renard

03850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4TQ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2024, à 10h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Véronique Renard

DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

C0988 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

], domicilié quartier [Adresse 2] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Z..., M. Y..., Mme B..., M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. H..., X..., F..., A..., C..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M. B..., M. E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.