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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401584_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401593_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401594_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 15 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401595_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 9 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401596_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401597_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401598_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 10 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401601_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401602_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 8 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401603_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une proposition de rectification du 15 décembre 2021, M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616355d3bf1fa7f870d29fe8

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Vu les conclusions récapitulatives des consorts [W], signifiées et déposées le 31 décembre 2010, auxquelles il est expressément référé et aux termes desquelles il est demandé à la cour de: - rectifier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04277_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Modus a demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a43a58162057dac66b0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par ordonnance du 16 juin 2021, le juge des référés du Tribunal de commerce de Lyon a dit n'y avoir lieu à rectification et dit n'y avoir lieu à dépens aux motifs : que l'ordonnance dont rectification

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC001863605

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

en raison de l’inachèvement des formalités de notification relativement au recours en rectification de l’arrêt.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04006_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104424_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ces opérations de contrôle se sont soldées par l'émission de trois propositions de rectification, les 20 décembre 2018, 14 et 25 juin 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD006194908

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

    L’article 32 de la Constitution turque dispose   : «   Droit de rectification et de réponse Le droit de rectification et de réponse n’est reconnu que dans les cas d’atteinte à la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046c8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il peut également l'interpréter ou la rectifier sous les distinctions établies aux articles 461 à 464.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il suit que la société NATURE&VRD a qualité pour agir et que l'action est recevable.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b26c3f64f312698d3ede

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il conteste l’analyse de la demanderesse à l’incident et estime que le troisième alinéa de l’article 2254 du Code civil ne vise pas les “actions en paiement” mais les “actions en paiement ou en répétition

Source officielle

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