Codes de loi français

LEGIARTI000032518801

La liquidation provisoire des droits du conjoint devient définitive lorsque le décès est officiellement établi ou lorsque l'absence a été déclarée par jugement passé en force de chose jugée.

LEGIARTI000023732833

La Bourgogne s'y employa dès cette époque puisque l'intendant de Lorraine fournit au duc de Bourgogne en 1698 un "Mémoire sur l'état de sa généralité" dans lequel il mentionne cette pratique par laquelle "on tire un assez bon grand produit d'une chose

LEGIARTI000024750724

)". 2.2.1.1.2 Application spécifique aux contrats d'échange de taux d'intérêt Une stratégie de réduction de la durée de vie moyenne de la dette financière de l'Etat qui permet de diminuer en moyenne, sur longue période, la charge d'intérêt, toute chose

Article Annexe 1

Matière plastique expansée à cellules fermées, protégée de telle sorte qu'elle ne puisse être exposée à des dommages mécaniques et à des solvants hydrocarbonés. Elle doit avoir une bonne tenue aux vibrations.

Article Annexe I

Stockages Les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, ou être stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières.

Article Annexe I

Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d'inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. 4.4.

Article 4

général des impôts Fraction perçue sur les candidatures aux examens Taxe sur les entreprises de transport public maritime prévue à l'article 285 quater du code des douanes Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés

Article Annexe

Les canalisations ne doivent pas être une cause possible d'inflammation et doivent être convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause. 4.5

Article 1

III Responsable conduite de cultures protégées. 211 5 ans Centre méditerranéen de formation aux métiers du maraîchage (CMFMM). III Webmestre. 320 5 ans Lycée Saliège.

Article 2

contenir du combustible nucléaire, deux divisions abritant des systèmes redondants permettant d'assurer l'accomplissement des trois fonctions fondamentales de sûreté visées au III, la salle de commande principale et la station de repli du réacteur sont protégés

Article Annexe 1

810/2009 Aide au retour Articles L. 512-5 et R. 512-1-2 Octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire Articles L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 721-2, L. 723-2 Délivrance des pièces nécessaires à la vie civile des réfugiés et protégés

Article Annexe III

Sous réserve des prescriptions fixées en application du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima suivants : NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION

Article Annexe VII

Apprécier un message Situations de formation : Participer activement (éventuellement) sans préparation à une discussion sur un thème/ une problématique étudiés : expliquer pourquoi quelque chose pose problème, discuter de la suite à donner, comparer

Article Annexe I

opérations liées à la vente C2.6.1 Approvisionner les La matière d’œuvre, les éléments Une mise en place rationnelle vitrines : mettre en place, mettre de présentation, de décoration (rangement par espèce) en valeur, étiqueter, protéger

Article Annexe Ib

Les données sont classées, protégées et sécurisées. .

Article Annexe Ib (suite)

Protéger l'œuvre (notion de preuve, de dépôt légal). Différencier support et œuvre, en mesurer l'incidence sur la cession.

Article Annexe I

Stockages Les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, ou être stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières.

Article Annexe I

Stockages Les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, ou être stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières.

Article Annexe I (suite)

Individuellement un pays peut cependant essayer de profiter de l'ouverture des autres pays tout en conservant des mesures destinées à protéger sa propre économie.

Article Annexe

Le contact direct entre les mains de l'opérateur et les produits non protégés doit être évité, de même qu'avec les éléments du matériel qui entrent en contact avec les produits.