Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 803 résultats pour « enseignement technique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 803 résultats pour « enseignement technique »
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EXTRAIT
Article 22-5
Par dérogation aux dispositions de l'article 13-1 du décret du 17 mars 1967 susvisé, et jusqu'au 31 juillet 2022, le syndic peut décider des moyens et supports techniques permettant à l'ensemble des copropriétaires de participer à l'assemblée générale
LEGIARTI000041942238
Intitulé : - au sein d'un bureau d'études, où il utilise intensivement de nombreux outils logiciels techniques et bureautiques.
Article R4313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13
Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'un exemplaire neuf ou considéré comme neuf d'une machine ainsi que d'un équipement de protection individuelle, respectivement soumis aux règles techniques des annexes I ou
Article R592-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 61
son expérience dans les domaines sur lesquels il envisage de fournir des analyses critiques de dossiers ou des expertises, ou d'effectuer des contrôles ou des études ; 2° Son indépendance vis-à-vis de ses éventuels clients ; 3° Les dispositions techniques
Article R*119-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53
Le ministre chargé de la sécurité routière détermine, par arrêté, les types d'équipements routiers définis au quatrième alinéa de l'article R. 119-1 qui doivent satisfaire, lors de leur mise en service, à des exigences techniques relatives à leurs caractéristiques
Article 631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 90
Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir des projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles ou des jeux
Article Annexe I
en verrerie seule X X X X X X X X X X 6 Réaliser des enseignes en PMMA-PVC X X X X X X X 7 Réaliser des enseignes et des armatures
Article 33
Les personnels administratifs et techniques peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :
Article 1
Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.
Article 32
L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai conservent chacune ses instances propres, notamment le comité technique.
Article 4
La mission d'appui technique est présidée par le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant et comprend :
Article 5
I. ― Le contrôle technique des matériels est effectué par des organismes de contrôle agréés par l'autorité administrative.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 55 > 41
Les destinataires internes de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions, les personnels de l'équipe technique de la mission locale.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
Chaque arrêté créant une spécialité du brevet prévoit les conditions de dispense éventuelle du test technique.
Article 1
Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération :
Article 1
Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est prorogé jusqu'au 8 novembre 2019.
Article 3
La commission technique prévue par le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé comprend :
Article 1
L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.
Article 7
Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Article 10
Au cours de cette scolarité, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet :
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