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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f1965bcdc6046d47ed99c0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Un remplacement du pare-brise avant, consécutif a un impact, a été réalisé dans les ateliers de cette même concession le 19 mai 2022. [...]

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b0c4cf860008dff334

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Enfin, votre remplacement temporaire n'est pas possible car les spécificités de votre poste nécessitent une formation d'adaptation allant de 3 à 6 mois.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Cette restructuration a notamment impliqué le remplacement d’éléments existants devenus vétustes ou susceptibles de comporter du plomb ou de l’amiante, la pose d’une nouvelle chape, la modification et

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666353

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

D...soit licencié, mais seulement qu'il soit replacé dans sa situation antérieure d'agent contractuel ; qu'il reste loisible au département de la Seine-Saint-Denis, sans méconnaître la chose jugée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11071

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En conséquence, le salarié qui n'est pas repris, bien qu'il remplisse les conditions de la convention collective dispose d'une double action indemnitaire.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd58014677420201

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

matériel promu l'arrêt qui se fonde sur la brièveté de sa carrière commerciale sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce matériel haut de gamme avait, depuis son arrêt de fabrication, été remplacé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363689237e31b7f74444ad5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

suite du maintien dans les lieux des preneurs au terme du bail initial le 31 août 2014, un nouveau bail s'était opéré, soumis quant à lui au statut des baux commerciaux, que la SARL Biovic avait la faculté

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d0327fe8d588318c1af72

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2105477_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

loi du 11 janvier 1984 et de l'article 2 du décret du 18 juin 2003 prévoient uniquement que la liste complémentaire d'un concours peut être mobilisée dans deux situations, soit pour permettre le remplacement

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

5fdddf0151aaab82c56e07e9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Mme Y... conclut qu'elle n'a commis aucune faute ni entrave à la vente du bien.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5ee4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

état de la chambre civile afin de surveiller lesdites opérations et en faire rapport en cas de difficulté DIRE ET JUGER qu’en cas d’empêchement des Notaire et Juge commis, il sera pourvu à leur remplacement

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193306

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

) ; que l'article 6 du décret attaqué du 26 décembre 2003, pris pour l'application de ces dispositions, a remplacé l'article R. 13 du même code par les dispositions suivantes : Le bénéfice des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b1c601f0831899191f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'employeur soutient qu'il a effectué 35 remplacements temporaires et les bulletins de salaire communiqués font apparaître le versement à 35 reprises d'une prime compensatrice de remplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10743

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

; Qu'il suit de là que le gérant non salarié ne doit pas se trouver soumis dans la détermination de ses conditions de travail ou dans l'exercice de ses prérogatives en matière d'embauche ou de remplacement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié, même s'il n'est pas exigé que le salarié recruté pour cause de remplacement définitif occupe le

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d3d29c3df04f589a4bd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Sur le remplacement du notaire commis Maître [X] n'exerçant plus, il convient de désigner en remplacement Maître [O] [V], notaire associée demeurant[Adresse 1], inscrite sur la liste établie par le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300550

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

et marron foncé, tout en constatant que le permis de construire et le dossier de consultation des entreprises établis par l'architecte prévoyaient une couleur blanc cassé et anthracite, et que le remplacement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100485

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

nécessitait des travaux de rénovation et de mise aux normes, qui se sont étalés sur près d'une vingtaine d'années, ont commencé par les parties structurelles, comme la couverture et l'isolation, le remplacement

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d0c

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

l'article 43 du règlement PS 10D et l'article 7 du règlement de retraite auquel il renvoie pour son application, autorise la SNCF, de sa propre initiative, à mettre à la retraite d'office tout agent qui remplit

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46a3d

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

des faits et éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a estimé qu'il n'était établi ni que les primes versées par le de cujus aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés

Source officielle

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