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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
Un remplacement du pare-brise avant, consécutif a un impact, a été réalisé dans les ateliers de cette même concession le 19 mai 2022. [...]
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b0c4cf860008dff334
24 janvier 2024
Enfin, votre remplacement temporaire n'est pas possible car les spécificités de votre poste nécessitent une formation d'adaptation allant de 3 à 6 mois.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
Cette restructuration a notamment impliqué le remplacement d’éléments existants devenus vétustes ou susceptibles de comporter du plomb ou de l’amiante, la pose d’une nouvelle chape, la modification et
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666353
5 juillet 2013
D...soit licencié, mais seulement qu'il soit replacé dans sa situation antérieure d'agent contractuel ; qu'il reste loisible au département de la Seine-Saint-Denis, sans méconnaître la chose jugée par
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11071
23 octobre 2019
En conséquence, le salarié qui n'est pas repris, bien qu'il remplisse les conditions de la convention collective dispose d'une double action indemnitaire.
cr
613725bbcd58014677420201
14 mars 2000
matériel promu l'arrêt qui se fonde sur la brièveté de sa carrière commerciale sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce matériel haut de gamme avait, depuis son arrêt de fabrication, été remplacé
Chambre Commerciale
6363689237e31b7f74444ad5
2 novembre 2022
suite du maintien dans les lieux des preneurs au terme du bail initial le 31 août 2014, un nouveau bail s'était opéré, soumis quant à lui au statut des baux commerciaux, que la SARL Biovic avait la faculté
2ème Chambre
651d0327fe8d588318c1af72
3 octobre 2023
Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2105477_20230628
28 juin 2023
loi du 11 janvier 1984 et de l'article 2 du décret du 18 juin 2003 prévoient uniquement que la liste complémentaire d'un concours peut être mobilisée dans deux situations, soit pour permettre le remplacement
2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
Mme Y... conclut qu'elle n'a commis aucune faute ni entrave à la vente du bien.
Chambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ee4
4 juillet 2024
état de la chambre civile afin de surveiller lesdites opérations et en faire rapport en cas de difficulté DIRE ET JUGER qu’en cas d’empêchement des Notaire et Juge commis, il sera pourvu à leur remplacement
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193306
29 décembre 2004
) ; que l'article 6 du décret attaqué du 26 décembre 2003, pris pour l'application de ces dispositions, a remplacé l'article R. 13 du même code par les dispositions suivantes : Le bénéfice des dispositions
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b1c601f0831899191f
5 octobre 2023
L'employeur soutient qu'il a effectué 35 remplacements temporaires et les bulletins de salaire communiqués font apparaître le versement à 35 reprises d'une prime compensatrice de remplacement.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10743
28 juin 2017
; Qu'il suit de là que le gérant non salarié ne doit pas se trouver soumis dans la détermination de ses conditions de travail ou dans l'exercice de ses prérogatives en matière d'embauche ou de remplacement
Chambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b09d
2 juillet 2025
Seul peut constituer un remplacement définitif un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié, même s'il n'est pas exigé que le salarié recruté pour cause de remplacement définitif occupe le
Chbre des Aff. Familiales
64364d3d29c3df04f589a4bd
11 avril 2023
Sur le remplacement du notaire commis Maître [X] n'exerçant plus, il convient de désigner en remplacement Maître [O] [V], notaire associée demeurant[Adresse 1], inscrite sur la liste établie par le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300550
18 mai 2017
et marron foncé, tout en constatant que le permis de construire et le dossier de consultation des entreprises établis par l'architecte prévoyaient une couleur blanc cassé et anthracite, et que le remplacement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100485
13 mai 2015
nécessitait des travaux de rénovation et de mise aux normes, qui se sont étalés sur près d'une vingtaine d'années, ont commencé par les parties structurelles, comme la couverture et l'isolation, le remplacement
6079b1d89ba5988459c53d0c
6 avril 2005
l'article 43 du règlement PS 10D et l'article 7 du règlement de retraite auquel il renvoie pour son application, autorise la SNCF, de sa propre initiative, à mettre à la retraite d'office tout agent qui remplit
60794cbc9ba5988459c46a3d
11 mars 1997
des faits et éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a estimé qu'il n'était établi ni que les primes versées par le de cujus aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés
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