Codes de loi français

Article Annexe I

. - Toutes dispositions doivent être prises lors de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des installations de l'INBS, en particulier par l'utilisation des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR L'ARTICLE R. 4312-6 1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle 1.0.

Article Annexe II

Lorsque la contre-visite est réalisée dans un centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle technique

LEGIARTI000044225868

Elle sera versée sans délai à compter de la date de la dépossession, faute de quoi elle produira jusqu’à la date du versement des intérêts calculés au taux du marché approprié. 3.

Article 223 a-II-1/10

Lorsqu'il est proposé d'installer des ponts, des doubles coques ou des cloisons longitudinales qui, sans être étanches, sont de nature à retarder sérieusement l'envahissement de l'eau, il faut tenir compte de la mesure dans laquelle ces dispositions sont

Article Annexe 150-1.VII

Si la réponse à l'une de ces vérifications est négative, compte tenu de toutes les anomalies constatées, il faut sérieusement envisager d'immobiliser le navire.

Article 229-II-1.44

Lorsque les pompes d'assèchement peuvent se mettre en marche automatiquement, il faut prévoir un dispositif avertisseur qui se déclenche si l'afflux de liquide est supérieur au débit de la pompe ou si cette dernière fonctionne plus souvent qu'il est normalement

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute

Article Annexe 4

Les mesures sur le circuit hydraulique doivent être prévues lors de la conception du circuit en prévoyant suffisamment de doigts de gant aux points appropriés.

Article Annexe I

Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment : 4. 2.

Article ANNEXE 2

91 Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons 92 Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception

Article Annexe (suite)

Il faut faire appel à une échelle de l'approche fonctionnelle reconnue sur le plan mondial : La classification fonctionnelle de la New York Heart Association (NYHA) : - classe I = cardiopathie sans limitation de l'activité physique.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

L'associé gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers soit des infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion.

Article 4

l'emploi 7 878 028 061,13 31 610 476,98 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 3 811 086 121,60 19 601 212,17 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 37 570 928,89 25 702 635,06 - Conception

Article 4

429,48 119 592 555,52 Accompagnement des mutations économiques et développement del'emploi 4 584 549 156,58 61 711 811,42 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 115 402 395,02 5 016 319,98 Conception

Article Annexe

Elle n'exonère pas de la mise en oeuvre de dispositions complémentaires, rendues nécessaires par l'analyse de sécurité spécifique du système de transport, en matière de conception des infrastructures, d'équipement et de règles d'exploitation, en particulier

Article Annexe (Sous-partie K)

Des instruments et équipements répondant à d'autres spécifications de conception et de performance que les normes ETSO, à la date de mise en œuvre de l'OPS, peuvent être installés ou maintenus en service, sauf si des exigences additionnelles sont prescrites

Article 4

l'emploi 6 056 503 970,33 23 234 305,27 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 3 760 376 546,99 80 158 979,67 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 67 515 885,30 12 247 174,10 Conception

Article Annexe II

Les candidats démontrent leur maîtrise de la conception et de la mise en œuvre de leur enseignement de sciences de la vie et de la Terre au cours de deux épreuves d'admission.

Article Annexe II

Lorsque la contre-visite est réalisée dans un centre différent de celui où a été réalisé le contrôle technique périodique, le procès-verbal du contrôle technique périodique doit obligatoirement être présenté au contrôleur, faute de quoi un contrôle technique