Une sommation de payer a été adressée à Monsieur [P] [G], le 24 avril 2025 portant sur la somme de 2937,30 euros à régler dans un délai de huit jours.

de 32 193,95 euros qui lui est due par la SCI [C] [T].

de 31 634,10 euros et ne la condamne à payer que la somme de 4 363,29 euros.

des infractions d'escroqueries et de détournements de fonds, ni les première et deuxième tranches de travaux du bâtiment communal (en l'occurrence un bâtiment annexe à une piscine), ni le montant des sommes

Duc concernant la société Gal ne permettait pas en lui-même d'imputer des faits précis et graves à M. X..."; qu'en retenant pourtant comme justifiée l'interruption du préavis de M.

les périodes au titre desquelles les sommes sont dues, dont elle indique la nature et l'étendue, et fait référence aux mises en demeure infructueuses de payer lesdites sommes, lesquelles indiquent la

[P] [S] doit être condamné à régler la somme totale de 5.832,53 €, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2025, date de l’assignation valant mise en demeure, sur la somme de 5.329,00 € et à compter

dues ».

Également elle soutient qu'il est indiqué les sommes dues sur une période de 3 ans sans indication des bases et des modalités de calcul ni proratisation les sommes dues par chaque donneur d'ordre et ce

régler les sommes dues au titre de l'exécution provisoire du jugement entrepris après compensation des sommes dues par Y...

d'affaires retenus année par année comme bases de calcul des sommes réclamées au titre de la solidarité financière, la notification ne satisfait pas aux exigences minimales requises par le respect du

état d'aucun élément de nature à justifier que son expulsion ne soit pas ordonnée.

dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes deviennent immédiatement exigibles.

précise la nature, les périodes et le montant des majorations et cotisations restant dues.

qui bien que dues par l'employeur n'ont pas le caract re de rémunération et ne sont pas de nature salariale; Qu'ainsi, si le salaire et tous ses accessoires tels que l'indemnité de congés payés ou

Pour la France, nous sommes obligés de nous servir de la facture du fournisseur avec la vraie valeur..." ; que MM.

réclamées ont bien été affectées à cet usage ; qu'en posant en principe, sans que les syndicats demandeurs en aient justifié, que toutes les charges de copropriété réclamées avaient par nature tendu à

l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; que Dominique X... était poursuivi pour avoir omis volontairement de déposer les déclarations obligatoires relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires dues

valant note d'information du contrat ; qu'il a opté pour une formule dans laquelle il se réservait, pour moitié environ des fonds, la possibilité de gérer lui-même ; qu'il a versé à la souscription la somme

contrat à durée indéterminée.