Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

Article L635-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 17

Code de l'environnement

Article R780-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 42

Code du patrimoine

l'exception de ceux mentionnés : 1° Au 2°, remplacés par deux titulaires d'un mandat électif national ou local de la collectivité ; 2° Au 3°, remplacés par deux représentants d'associations ou de fondations représentées dans la collectivité et ayant pour objet

Article R790-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 41

Code du patrimoine

Article R541-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 30

Code de l'environnement

jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet

Article L512-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 96

Code monétaire et financier

Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux.

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

La société sportive prend la forme : 1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; 2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ; 3° Soit d'une société

Article 1800

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 54

Code général des impôts

l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise ainsi qu'à la personnalité de son auteur, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal et libérer le contrevenant de la confiscation, sauf pour les objets

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 71

Code général des impôts, annexe II

permanente et continue sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ; 2° Consacrer au moins le tiers de leur surface rédactionnelle à cet objet

Article 1196

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

Code civil

Dans les contrats ayant pour objet l'aliénation de la propriété ou la cession d'un autre droit, le transfert s'opère lors de la conclusion du contrat.

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 31

Code pénal

de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 09

Code du cinéma et de l'image animée

La déclaration des personnes dont l'activité a pour objet l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public est adressée au Centre national du cinéma et de l'image animée dans le délai de trois mois à compter de l'immatriculation au registre

Article D141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

Le bilan prévisionnel pluriannuel prévu à l'article L. 141-8 a pour objet d'identifier les risques de déséquilibre entre les besoins de la France métropolitaine continentale et l'offre d'électricité disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 52

Code de la sécurité intérieure

de défense et de sécurité ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ; 4° Les références au code du travail sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet

Article 57-3

—

de l'avenant et, le cas échéant, l'inscription de ses renouvellements ; c) L'indication de la date extrême d'effet de l'inscription de l'hypothèque objet de l'avenant, compte tenu, le cas échéant, de ses renouvellements ; d) La somme maximale, en capital

Article 1

—

Sont interdites la mise sur le marché des marchandises suivantes, quelle qu'en soit l'origine, ainsi que l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit, des marchandises non communautaires suivantes : - des objets décoratifs destinés

Article Annexe I

—

Objet du contrôle : 1.5.

Article Annexe 3

—

Connaître les différents éléments clés constituant une installation.

Article Annexe

—

: II - Stage dans un laboratoire d'audioprothèse Durée : Objet : III - Stage dans un service hospitalier ORL Durée : Objet : ENSEIGNEMENTS DE 2ÈME ANNÉE Physique (Cours théoriques : 70 heures, travaux pratiques : 40 heures) Électronique

Article Annexe Ib (suite)

—

Lister les différents navigateurs et les incidences possibles sur l'affichage des pages. X Langages du Web : Différencier les principes de base des différents langages.

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