des collectivités territoriales et de l'article R. 141-3 du code de la voirie routière, compte tenu de la dangerosité de la voie communale n° 2, des conséquences accidentogènes de la circulation des poids

sécurité en bois qui comporte une structure en fer pour la consolider, ne respecte pas la règlementation technique en matière de pose de ce type d’ouvrage ; la commune s’est abstenue de prendre des mesures

A conservait notamment le même poids.

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code

S'agissant des animaux destinés à la vente, la valeur unitaire moyenne des animaux d'un poids d'environ 40 kg a été arrêtée à la somme de 220 euros à partir des factures produites par les consorts B et

A..., qui exerce la profession de chauffeur de poids lourds, n’était plus susceptible d’être affecté par son addiction alcoolique.

se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures

[V] [E] (ci-après la victime) a été grièvement blessé alors qu'il se douchait dans la salle de bain, le bac de douche cédant sous son poids et laissant apparaître un vide de 20 cm.

elle soutient qu'aucune faute lourde, d'une exceptionnelle gravité ne peut lui être reprochée de telle sorte que l'indemnisation du préjudice subi ne saurait excéder 23 par kilogramme transporté de poids

en relevant que celle pour la mezzanine est de 75 % et non de 50 % dans la mesure où l'expert a relevé qu'elle peut facilement être utilisée pour des repas de groupe ; que sur la valeur du mètre carré

de 1,1 " ; que l'article 1er du décret n° 2014-491 du même jour prévoit, aux mêmes fins, une pondération de service identique pour le décompte des maximas de service des professeurs d'enseignement général

Elle soutient que : - sa requête est recevable et elle a bien intérêt à agir ; - les notes attribuées sur 5 pour chacun des deux critères ne sont pas conformes à la pondération prévue par le règlement

Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 du même code : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures

de 301 846,45 euros TTC, en réparation du préjudice subi par les services déconcentrés de l'Etat dans le département du Loiret à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids

de 671 261 ,38 euros TTC, en réparation du préjudice subi par les services déconcentrés de l'Etat dans le département du Cher à l'occasion de l'achat de véhicules utilitaires moyens et de véhicules poids

individuelles mettant fin aux violations et en effaçant les conséquences, si possible par restitutio in integrum ; et   - de mesures générales, permettant de prévenir des violations semblables ;

Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Alice THULLIER, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [1] Tiers demandeur à la mesure

maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté que des planchers présentaient un risque d’effondrement et un employé de la mairie s’est retrouvé blessé, le sol s’étant affaissé sous son poids