Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise

octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports routiers, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 16 amendes de 3 000 francs et 26 amendes de 2

cour d'appel après avoir mis hors de cause la société SEI, a décidé d'une part, que les deux réductions et augmentations de capital successives, destinées à apurer les pertes de la société SI et ayant conduit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel a relaxé M.

A... ; " aux motifs " qu'une troisième voiture, une citroën CX, conduite par M. A... circulant dans la même direction que celle de M.

/ à Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

(JEAN CLAUDE) ; 2° Y... (CLAUDE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 8 AVRIL 1970 QUI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE Z...

du salarié à son employeur" en date du 8 avril 2004, 21 heures, que Mme X... versait aux débats, la cour d'appel a violé les articles 455 du nouveau code de procédure civile et 1353 du code civil ; 2

importance telle qu'elle rend impossible l'exécution du contrat de travail pendant la durée du préavis ; qu'en écartant la faute grave imputée à Mme Y... sur la considération des raisons qui ont conduit

Val, 76410 Cléon, 2 / de l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

André Y..., 2 / de Mme André Y..., demeurant ensemble Saint-Georges-sur-Allier, 63800 Cournon-d'Auvergne, 3 / de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

, 2°/ à la société Stoltd Partner Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), défenderesses à la cassation.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Les corps sans vie des proches des requérants furent découverts dans la zone du conflit. Des enquêtes pénales furent ouvertes.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Dans ses conclusions au fond notifiées le 2 novembre 2023, il sollicite l'infirmation de la décision.

concours serait débloqué à hauteur de 120 692 euros au moyen de règlements effectués directement par la banque aux entrepreneurs sur présentation des factures ou attestations d'avancement des travaux. 2.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur les pourvois formés par [Établissement 2]