Ile-de-France, les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, les Amis de la Confédération paysanne, Vivre mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois

mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Y..., de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Alain

Alain, demeurant à Castelnaudary (Aude), ..., 2°/ de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BELLOC BOUDOU X... LABANIE MONIER SUDERIE, notaires associés, dont le siège est à Castelnaudary, 25, rue J.B.

(Seine-Saint-Denis), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, 2°/ Monsieur Alain C..., ayant demeuré ...

(Seine-Saint-Denis), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, 2°/ Monsieur Alain E..., ayant demeuré ...

Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Noël Z..., demeurant ..., 4 / M. José A..., demeurant ..., 5 / M. Philippe B..., demeurant ..., 6 / M. Dominique C..., demeurant ...

Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Allaire, représentant la société Ginger CEBTP. Considérant ce qui suit : 1.

prix payable comptant et des frais, la cour d'appel, qui a constaté que l'acquéreur n'avait pas été en mesure de le faire au 31 mai 2008, date de report de la signature de l'acte authentique, a déduit à bon

Alain, T... Samir, F... Charbel, P...

DÉBATS : A l'audience publique du 11 JUIN 2007, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

Claude C..., demeurant ..., Patrick Y..., demeurant ..., Alain E..., demeurant ..., Michel Z..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Jean-Pierre X..., demeurant ..., Alain-Noël DUBART, demeurant ...

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Diffusion Immobilier de sa demande de garantie dirigée contre Maître Alain X... et Maître Gérard

Alain DESALBRES, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par M.

née le 25 Octobre 1943 à BOIS BERNAR (62320) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Emile U... E...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Bettina X... du désistement de son pourvoi à l'égard de la société Editions Albin Michel ; Attendu

Il a considéré que Jean-François X..., fils d'un autre fils de Monsieur Clément X..., était titulaire du droit au bail, aucun congé n'ayant été délivré à son père, ni à lui-même, et qu'il en allait de

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

G : 14/ 01246 FGT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 septembre 2013 RG : 12/ 00901 X...Alain Y...

Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Février 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément