The police officers had wilfully humiliated and debased the applicants, as well as their colleagues, by resorting to hate speech, by uttering insults such as “sick people”, “perverts” and “dykes” for everybody

au I de l'article L. 310-2 du code de commerce un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage

entreprise ; pour réagir contre les pratiques dangereuses résultant de l'ambiguïté apparente des textes en présence,- ambiguïté qui aurait pu constituer un moyen commode pour une entreprise de se débarrasser

[M] sera autorisé à faire débarrasser tous meubles et objets mobiliers éventuellement laissés dans les lieux. Sur l’indemnité d’occupation des lieux Afin de compenser l’impossibilité qu’a M.

Les stocks n'étant pas repris la société EHTP a souhaité qu'il soit acté sa volonté de de débarrasser rapidement des stocks actuels identifiés par le lot 23 de l'inventaire, qui encombrent les locaux repris

[I] [X] de vider et débarrasser les lieux, de rendre les clefs après état des lieux de sortie et d’une manière plus générale d’accomplir les formalités incombant, - assortir cette mesure d’une astreinte

Cette commande a également fait l’objet d’un bon de transport en date du 5 avril 2022 dûment signé et tamponnée par la société LA GRANDE PHARMACIE D’[Adresse 3] « sous réserve de comptage et déballage 

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'action sociale protestant, afin de débarrasser

d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser

d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser

l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la fondation de Nice PSP Actes, afin de débarrasser

l'autoriser à procéder à son expulsion par tous moyens légaux au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

DAHAR) ; 2°) de l’autoriser, si nécessaire, à avoir recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles afin de débarrasser

2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil afin de débarrasser

d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’hébergement afin de débarrasser

hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par Nouvel Horizon ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA) géré par ADOMA ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

autoriser à recourir au concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil afin de débarrasser

Il y a lieu également d’autoriser le préfet du Var à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil pour demandeurs d’asile afin de débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant

(36000) ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser