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56 189 résultats pour « Issé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101257

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte notarié du 24 janvier 1970, les époux X... ont fait donation de leurs biens aux deux enfants issus de leur mariage, Andrée et Jean-Louis

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176670

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

code des postes et télécommunications en Polynésie française ainsi que les dispositions de la délibération de l'assemblée de la Polynésie française n° 2003-85 du 12 juin 2003 dont ces articles sont issus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100572

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 20 avril 2007, le maire d'Issy-les-Moulineaux a fait assigner en référé d'heure à

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd18

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

les Moulineaux sud, chargé du recouvrement, en ses bureaux sis à Issy les Moulineaux (Hauts-de-Seine), 13 bis, rue A.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb93b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

I..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3 / Mme Marie Ruiz J..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Vanves (

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0615DEC002025221

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

    En juillet 1967, ce territoire devint le Territoire français des Afars et des Issas (TFAI), puis, à la suite d’un référendum organisé le 8 mai 1977, il acquit son indépendance le 27 juin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211279_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Urbaser Energie pour l'exploitation du centre Isséane, situé à Issy-Les-Moulineaux, de tri des collectes sélectives.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107135_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Issy-les-Moulineaux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00261

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société TRANSPORTS SCHIOCCHET EXCURSIONS de sa demande de dommages-intérêts contre la société ONET Luxembourg au titre du préjudice commercial issu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6274bcaa2799a9057d5dd0f4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F] [I] a été victime d'une résistance abusive de la société ISS PROPRETÉ du fait de la non-transmission de ses documents de fin de contrat, En conséquence, CONDAMNER la SAS ISS PROPRETE à verser

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003722204

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Il alléguait que, parce qu’il était un bachelier issu d’un lycée professionnel, le nouveau système de sélection l’avait défavorisé, d’une part, par rapport aux bacheliers issus des lycées d’enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

notification de l’arrêt à venir, un certificat de résidence de dix ans, subsidiairement un certificat de résidence d’un an ortant la mention « vie rivée et familiale » et de le munir sans délai d’un récé issé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303290_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

procédure lancée le 30 janvier 2023 par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud pour l'attribution d'un marché de diagnostic et d'assistance pour la gestion des produits, matériaux et déchets issus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301761_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

le terrain d’assiette du projet ; - le terrain d’assiette n’est pas issu d’une division foncière nouvelle au sens de l’article 9 du règlement de la zone 3UL du plan local d’urbanisme ; - le projet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310135

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Les experts ont alors procédé à un relevé périmétrique avec un appareil de type GPS, et sur le plan issu de ce relevé ont été recalés le cadastre ainsi que les plans dressés par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00210

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

toutes ses demandes et, en particulier, de sa demande de condamnation solidaire des époux [H] et de la société BNP Paribas pour un montant de 43 013,99 euros au titre de la prise en charge du passif issu

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2212273_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

les montants initiaux et restant à recouvrer de dettes correspondant aux intitulés " traitement brut issu paye de avril 2021 ", " traitement brut issu paye de avril 2021 ", " indemnité de résidence issu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201970_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Denizot, juge des référés ; - les observations de Me Issa, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402668_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ce faisant, tel que le soutient la requérante, l'article 7.1 du règlement intérieur devait prévoir un espace réservé à l'expression des conseillers élus n'étant pas issus de la majorité municipale pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10252

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Le 22 mai à 00h58, votre chef d'équipe ISS Monsieur X... H... a adressé un courriel à Monsieur T... V...

Source officielle

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