Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 fixant les règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays

Article 1

—

Lettonie, Estonie HELSINKI Irlande DUBLIN Norvège, Islande OSLO Royaume-Uni 1re circonscription ÉDIMBOURG Royaume-Uni 2e circonscription LONDRES Suède STOCKHOLM Belgique BRUXELLES Luxembourg LUXEMBOURG Pays-Bas

Article 1

—

21,00 € Vente à l'unité 8,50 € 1-2 : Le prix des abonnements et de la vente à l'unité des périodiques de la marque DF figure dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté. 1-3 : Le directeur de l'information légale et administrative fixe le prix à payer

Article Annexe

—

0 € 0,00 0 € Basse-Normandie 4,00 132 761 € 1,00 37 183 € 2,00 63 543 € 0,00 0 € 1,00 29 482 € 1,50 75 182 € Haute-Normandie 1,00 35 174 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Pays

Article Annexe I

—

Calédonie 5 890 1 1 9 271,14 € Mouvement initiative populaire 5 742 1 0 9 038,19 € Vivre à Schœlcher 5 558 1 0 8 748,56 € Parti socialiste guyanais 4 479 1 1 7 050,16 € Force martiniquaise de progrès 4 451 2 0 1 751,52 € Bâtir le pays

Article Annexe à l'article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

moyen de paiement déterminé (par exemple une carte de crédit) Montant de tout autre frais lié au contrat de crédit Conditions dans lesquelles les frais liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés Obligation de payer

Article L426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01

Code des assurances

-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article, notamment la franchise applicable et le pourcentage des sommes que l'entreprise d'assurance défaillante aurait dû payer en cas d'exécution de son engagement qui est versé

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

Code monétaire et financier

entité jusqu'à 35 % de son actif si ces titres ou ces instruments sont émis ou garantis par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un pays

Article L612-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47

Code monétaire et financier

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires en application du livre VI du code de commerce, l'interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture ne s'applique pas au paiement

Article 163 quinquies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42

Code général des impôts

bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet social défini à l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 précitée sont exonérées lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° L'actionnaire a son domicile fiscal en France ou dans un pays

Article L362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

Code de l'éducation

acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un Etat membre ou dans un pays

Article Annexe I

—

(signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 70.0123456789. NL ") 71. Double du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ") 73.

LEGIARTI000049821483

—

CATÉGORIES D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS IDENTITÉ SALARIÉ Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.

LEGIARTI000020285957

—

personnalités qui se sont distinguées par des ouvrages, études, travaux et recherches entrant dans le cadre des activités de l'académie ou qui ont rendu des services éminents au développement culturel, scientifique, économique, technique ou humain des pays

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille a pour entreprise mère un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une compagnie financière holding ou une compagnie holding d'investissement qui a son siège social dans un pays

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

Article Annexe

—

La construction progressive de la compétence culturelle ne saurait toutefois se limiter à la transmission d'informations historiques, géographiques ou sociologiques sur le ou les pays de la langue cible.

Article Annexe IV

—

APPENDICE IV.3 : TABLEAU DE RAPPORT STATISTIQUE (Voir 5.6 de l'annexe I du présent arrêté) MODÈLE DE FORMULAIRE NORMALISÉ POUR L'ÉLABORATION DU RAPPORT Pays : .........................................................................

LEGIARTI000023587730

—

La publicité faite en cours de production de l'œuvre cinématographique (notamment attaché de presse pendant le tournage) à l'exclusion de la publicité effectuée pour le lancement de celle-ci à l'occasion de la sortie dans les divers pays d'exploitation

Page 129 · 2 948 résultats

← Précédent Suivant →