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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39acc

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par jugement du 11 juillet 2023 du tribunal de commerce de Nanterre, la liquidation judiciaire de la société Orgaplan et Services Associés a été prononcée et M.

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f43009f81000890dc45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES RCS TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60369cc3effee83f080a171d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Les époux [F], séparés depuis le mois d'octobre 2010, sont toujours en instance de divorce devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e10

Appel

17 novembre 2006

17 novembre 2006

B.T.S.G. prise en la personne de Maître GORRIAS ès-qualité de liquidateur de la SA VM GROUP 87, boulevard Sebastopol75002 PARISprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e11c25a97f0381f51e4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

SAINT-ADAM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0194 INTIMEE 2/ Madame [R] [T] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [A], de Me Haas, avocat de la société [F] [A], de Mme [M], ès qualités,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Elle a alors saisi le tribunal de commerce de Nanterre pour demander la condamnation solidaire de messieurs X... et Y... à lui payer la somme de 26.000.000 francs (3.963.674,45 euros) augmentée des intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00680

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[D], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02006

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, ont été licenciés pour motif économique le 22 octobre 2012, et ce après placement de la société en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00767

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X..., ès qualités.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032a724b6157f1f1ae02b56

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

C/ SA CREDIT DU NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01690 Expéditions

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5bbf9fd47c90a13e7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

qualités de liquidateur judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société [7], désigné selon jugement d'ouverture du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 29 février 2024; -

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfdfaaebb88318fda93d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 17 décembre 2017, la société Ecolecta a été placée en liquidation judiciaire, la société S21 étant désignée ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbf42039853615b51b66dd

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Représentant : Me Philippe D..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016092 Société AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la Société SEEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624840b1a50c277d4c5b69

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217717 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès-qualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634113d558bc223e2e3f094d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistés de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 INTIMÉES Madame [D] [W] ès

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de DELTAPOSE et SOCOTEC CONSTRUCTION 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68e961243ea43407b9114928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société MILLENIUM, ès qualités d'assureur décennal de la société MARINOV MASLD, a pris une position de non garantie au motif que la société MARINOV MASLD n'était pas assurée au titre de la garantie

Source officielle

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