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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39acc
30 avril 2025
Par jugement du 11 juillet 2023 du tribunal de commerce de Nanterre, la liquidation judiciaire de la société Orgaplan et Services Associés a été prononcée et M.
2ème chambre
65aa2f43009f81000890dc45
18 janvier 2024
TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS SAS AIRBUS INTERIORS SERVICES RCS TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Pôle 5 - Chambre 9
60369cc3effee83f080a171d
24 septembre 2015
Les époux [F], séparés depuis le mois d'octobre 2010, sont toujours en instance de divorce devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
B.T.S.G. prise en la personne de Maître GORRIAS ès-qualité de liquidateur de la SA VM GROUP 87, boulevard Sebastopol75002 PARISprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
3e chambre
615e0e11c25a97f0381f51e4
19 février 2015
SAINT-ADAM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0194 INTIMEE 2/ Madame [R] [T] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] ès
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331
7 avril 2016
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [A], de Me Haas, avocat de la société [F] [A], de Mme [M], ès qualités,
6253c8b1bd3db21cbdd85ffc
4 avril 2002
Elle a alors saisi le tribunal de commerce de Nanterre pour demander la condamnation solidaire de messieurs X... et Y... à lui payer la somme de 26.000.000 francs (3.963.674,45 euros) augmentée des intérêts
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00680
29 septembre 2021
[D], ès qualités, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02006
8 décembre 2015
l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, ont été licenciés pour motif économique le 22 octobre 2012, et ce après placement de la société en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00767
23 septembre 2014
X..., ès qualités.
12e chambre section 2
6032a724b6157f1f1ae02b56
12 décembre 2017
C/ SA CREDIT DU NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01690 Expéditions
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
qualités de liquidateur judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société [7], désigné selon jugement d'ouverture du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 29 février 2024; -
12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda93d
12 octobre 2023
Le 17 décembre 2017, la société Ecolecta a été placée en liquidation judiciaire, la société S21 étant désignée ès qualités de liquidateur judiciaire.
4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
Représentant : Me Philippe D..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016092 Société AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la Société SEEM
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624840b1a50c277d4c5b69
21 avril 2022
mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217717 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès-qualités
Pôle 4 - Chambre 1
634113d558bc223e2e3f094d
7 octobre 2022
représentés par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 assistés de Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 85 INTIMÉES Madame [D] [W] ès
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a6e
7 octobre 2025
LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de DELTAPOSE et SOCOTEC CONSTRUCTION 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE
7ème Chambre
68e961243ea43407b9114928
9 octobre 2025
La société MILLENIUM, ès qualités d'assureur décennal de la société MARINOV MASLD, a pris une position de non garantie au motif que la société MARINOV MASLD n'était pas assurée au titre de la garantie
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