Codes de loi français

Article Annexe I

Objet du contrôle : – présence et implantation d’au moins un appareil d’incendie (bouches, poteaux...)

Article Annexe I

Protection individuelle Sans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation (et notamment à l'intervention en atmosphère toxique : appareils respiratoires isolants

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence des appareils d'incendie (bouches, poteaux...)

Article Annexe I

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne reste sous tension en dehors des heures d'exploitation.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

degré, asymptomatique et stable ; - hyper-excitabilité auriculaire ou ventriculaire nécessitant un traitement prophylactique ; - arythmies ventriculaires ou auriculaires complexes, symptomatiques, nécessitant surveillance et traitement ; - patient appareillé

Article Annexe Ia

FONCTION 2 : RÉALISATION A 2-3 : implanter, poser les appareils et les matériels. DESCRIPTION Prendre connaissance du CCTP, des plans d'exécution, des règles de l'art.

Article 71

Installation de combustion : un ou plusieurs appareils de combustion (fours, chaudières, turbines et moteurs, ...) exploités par un même opérateur sur un même site, construits de telle manière que leurs gaz résiduaires sont ou pourraient être, compte

Article 229-II-1.11

Cette partie coudée doit être située entre l'attache du tuyautage sur le bordé ou le caisson d'entrée et de sortie d'eau et le premier point fixe, pont ou cloison, appareil ou collecteur que le tuyautage doit rencontrer.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves ; d) Les autopiqueurs, les appareils

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

cas suivants : 1° Lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps déterminée, la dépense demeurant à la charge de l'intéressé dépasse un certain montant ; 2° Lorsque l'état du bénéficiaire justifie la fourniture d'un appareil

Article Annexe II

Les entreprises accueillant des étudiants en BTS Commerce international doivent proposer des biens et/ou des services à une clientèle de particuliers ou de professionnels (utilisateurs, prescripteurs, revendeurs, distributeurs, transporteurs, transitaires

Article 18

et si l'installation permet l'accès aux services nationaux en clair de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique, d'informer de manière claire et visible les copropriétaires de cette possibilité et de fournir les coordonnées du distributeur

LEGIARTI000042466807

OPTIQUE LUNETTERIE DE DETAIL 1483 HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES COMMERCE DE DETAIL 1487 HORLOGERIE-BIJOUTERIE COMMERCE DE DETAIL 1504 POISSONNERIE 1505 FRUITS LEGUMES EPICERIE PRODUITS LAITIERS 1517 COMMERCE DETAIL NON ALIMENTAIRE 1536 DISTRIBUTEURS

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

l'article L. 162-31-1 ; 15° Mettre en œuvre les missions qui lui sont dévolues par l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles ; 16° Établir un référentiel des bonnes pratiques professionnelles des prestataires de service et des distributeurs

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

producteur du programme, du contrat entre le producteur et l'auteur faisant mention de la cession de ces droits ; 4° La liste des œuvres précédemment éditées et aidées ; 5° Le contrat de distribution vidéo, un accord ou une lettre d'intention du distributeur

Article 221-V/19

afin de faciliter la navigation et de prévenir les abordages ; .3 d'une aide de pointage électronique ou d'autres moyens permettant d'indiquer électroniquement la distance et le relèvement des cibles pour déterminer les risques d'abordage ; .4 d'un appareil

Article Annexe I (suite)

IDENTIFIER les risques liés à la circulation des matériaux, des véhicules et des appareils de manutention.

Article 4

A cet égard, les appareils de procédé disposeront d'un système de collecte de leurs évents et seront placés dans des cellules ou des enceintes présentant une étanchéité appropriée.

Article Annexe I

nécessaires afin que les prélèvements et mesures réglementaires puissent être effectués en totalité sauf circonstances exceptionnelles et, en particulier, prévoit, sauf dispositions compensatoires, une alimentation électrique secourue pour tous les appareils

LEGIARTI000046246934

Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS Commission administrative de l'aviation civile Articles R. 160-1 et suivants et R. 330-20 du code de l'aviation civile Commission centrale des appareils