CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 201 résultats pour « dispositif anti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

6438f235a942a604f5e93393

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'accident du travail du 23 janvier 2019, - ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert, avec pour mission, pour le détail de laquelle il convient de se reporter au dispositif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deea9cdc6046d47c19a83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ces lésions, * de dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans ce cas, dire à partir de quelle date de cet état est revenu au statu quo ante

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c1d1b7735881a7c2c08

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5]/[Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic, la société COTRAGI [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648fd395d6ba9f2a7564

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le litige étant d’ordre médical, il y a lieu d’ordonner une consultation médicale dans les conditions précisées au dispositif. Les autres demandes et les dépens seront réservés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fe99097fd849ae8ac6a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société Protect&Sign, prestataire de service de certification électronique pour le compte de la banque et le certificat électronique délivré par l'Autorité de certification Docusign habilitée par l'ANSSI

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67f8a5b7ec820a3a2a05e766

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014 et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En outre, Madame [S] [D] [C] ne justifie pas de l’existence d’un accord de règlement avec le CREDIT AGRICOLE puisqu’elle produit l’échéancier remis par la société ANTIN résidences le 2 novembre 2023, concernant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306500_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

travaux de réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

T..., ont signé les 24 avril et 2mai2009 deux promesses de vente portant sur des biens sis à Biot et Antibes, présentés comme appartenant à Mme K...

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbfb3e54d65d1f76a0b948

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Au dispositif de ses dernières écritures transmises par voie électronique le 6 septembre 2018, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, l'Etablissement

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188419

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Marseille, notamment du dispositif du jugement du 13 janvier 2000, par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986886

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041989680

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

B... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis le 3 juillet 2018 par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) en vue

Source officielle
CA

1re Chambre B

61629f8135a5d4e0c2ddca83

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

gérant, et d'un acte d'octobre 1995 que ce dernier a vendu l'intégralité des parts, pour la somme de un euro, qu'il détenait dans la société, et s'il est encore établi que monsieur [Z] a résidé aux Antilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942e

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant... ...-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad0

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en date du 6 février 2020 dans l'instance opposant La société CAISSE D'EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00674

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

selon l'arrêt attaqué, que la société de droit britannique Millbrook, dont le siège est à Londres, est titulaire de 180 des 200 parts de la société Anemos, elle-même propriétaire d'un bien situé à Antibes

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2106627_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

communication des plans de réseau concernés qui reprennent l'existence du réseau sectionné avec une précision qualifiée par les deux parties de catégorie A ; selon le constat, l'ouvrage était signalé par un dispositif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01391_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il bénéficie à ce titre de prises en charge éducatives, psychologiques et rééducatives individuelles et en groupe au centre d'activités thérapeutiques à temps partiel (CATTP) de l’hôpital d’Antibes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01110_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur] et créée à l'aide d'un dispositif

Source officielle

Page 129 sur 211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.