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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93393
13 avril 2023
l'accident du travail du 23 janvier 2019, - ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert, avec pour mission, pour le détail de laquelle il convient de se reporter au dispositif
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea9cdc6046d47c19a83
13 avril 2026
ces lésions, * de dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire et dans ce cas, dire à partir de quelle date de cet état est revenu au statu quo ante
Service des référés
66197c1d1b7735881a7c2c08
12 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5]/[Adresse 6] à [Localité 10], représenté par son syndic, la société COTRAGI [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Reynald BRONZONI de l’AARPI ANTES
6871648fd395d6ba9f2a7564
7 juillet 2025
Le litige étant d’ordre médical, il y a lieu d’ordonner une consultation médicale dans les conditions précisées au dispositif. Les autres demandes et les dépens seront réservés.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67932fe99097fd849ae8ac6a
23 janvier 2025
la société Protect&Sign, prestataire de service de certification électronique pour le compte de la banque et le certificat électronique délivré par l'Autorité de certification Docusign habilitée par l'ANSSI
Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e766
10 avril 2025
Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement UE n°910/2014 du 23 juillet 2014 et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature
JEX
659da22aaa704a07f49386c6
22 décembre 2023
En outre, Madame [S] [D] [C] ne justifie pas de l’existence d’un accord de règlement avec le CREDIT AGRICOLE puisqu’elle produit l’échéancier remis par la société ANTIN résidences le 2 novembre 2023, concernant
6ème chambre
DTA_2306500_20250318
18 mars 2025
travaux de réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif
Pôle 4 - Chambre 1
5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6
17 mai 2019
T..., ont signé les 24 avril et 2mai2009 deux promesses de vente portant sur des biens sis à Biot et Antibes, présentés comme appartenant à Mme K...
1ère Chambre D
5fdbfb3e54d65d1f76a0b948
10 janvier 2019
Au dispositif de ses dernières écritures transmises par voie électronique le 6 septembre 2018, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, l'Etablissement
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188419
30 juillet 2003
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Marseille, notamment du dispositif du jugement du 13 janvier 2000, par lequel le tribunal administratif de
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986886
10 juin 2020
constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif
CETAT:CETATEXT000041989680
B... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler le titre exécutoire émis le 3 juillet 2018 par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) en vue
1re Chambre B
61629f8135a5d4e0c2ddca83
21 mars 2013
gérant, et d'un acte d'octobre 1995 que ce dernier a vendu l'intégralité des parts, pour la somme de un euro, qu'il détenait dans la société, et s'il est encore établi que monsieur [Z] a résidé aux Antilles
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant... ...-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par
6253cdd7bd3db21cbdd94ad0
19 octobre 2020
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en date du 6 février 2020 dans l'instance opposant La société CAISSE D'EPARGNE CEPAC venant aux droits de la BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00674
15 juin 2010
selon l'arrêt attaqué, que la société de droit britannique Millbrook, dont le siège est à Londres, est titulaire de 180 des 200 parts de la société Anemos, elle-même propriétaire d'un bien situé à Antibes
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2106627_20230531
31 mai 2023
communication des plans de réseau concernés qui reprennent l'existence du réseau sectionné avec une précision qualifiée par les deux parties de catégorie A ; selon le constat, l'ouvrage était signalé par un dispositif
Juge des référés
ORCA_25MA01391_20251120
20 novembre 2025
Il bénéficie à ce titre de prises en charge éducatives, psychologiques et rééducatives individuelles et en groupe au centre d'activités thérapeutiques à temps partiel (CATTP) de l’hôpital d’Antibes.
ORCA_25PA01110_20250901
1 septembre 2025
Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur] et créée à l'aide d'un dispositif
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