Codes de loi français

Article 2

Les corps médico-techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière comprennent deux grades :

Article Annexe III

Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches Respect des prescriptions techniques en vigueur, notamment :

Article R144-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 80

Les modalités techniques de mise en œuvre du présent chapitre sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

LEGIARTI000029106507

Comité technique placé auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique.

LEGIARTI000029113263

Comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Article R201-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73

La reconnaissance d'une organisation vétérinaire à vocation technique est subordonnée au respect des conditions suivantes :

Article R201-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73

La reconnaissance accordée à une organisation vétérinaire à vocation technique a une durée de validité de cinq ans.

Article R723-61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique peuvent être confiées à un prestataire technique.

Article 15

Les filtres à manche sont protégés par des évents (sauf impossibilité technique), qui, dans la mesure du possible, débouchent sur l'extérieur.

Article L2311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 33

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.

Article R131-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

-L'Office français de la biodiversité assure l'animation et la coordination technique des systèmes d'information suivants :

Article D2223-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 57

Un crématorium comprend une partie publique réservée à l'accueil des familles et une partie technique réservée aux professionnels.

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 51

Le contrôle scientifique et technique exercé par les services de l'Etat chargés de l'archéologie est destiné à s'assurer que :

Article R253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 02

Les systèmes de vidéoprotection sont équipés de dispositifs techniques permettant de garantir la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des enregistrements.

Article 43

TITRE III : DIRECTION ET ENSEIGNEMENT, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : DES CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Sct.

Article 1

diplôme ou avoir satisfait à l'examen de sortie de l'un des établissements d'enseignement supérieur ou de l'une des écoles ou anciennes écoles ci-après : Ecole de l'air, Ecole centrale des arts et manufactures, Ecole centrale lyonnaise, Ecole du haut enseignement

Article 27

L'obligation de formation continue est satisfaite : 1° Par la participation à des formations, à caractère juridique ou artistique, dispensées par des établissements de l'enseignement supérieur ; 2° Par la participation à des formations à caractère technique

Article 38

classes ayant bénéficié du régime de la reconnaissance ou du contrat provisoire prévus par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée ; b) Les durées de formation professionnelle continue conduisant à une qualification en rapport avec les enseignements

Article 21

et de séjour des étrangers ; 3° Maintien de l'ordre ; 4° Sûreté en matière aérienne ; 5° Droit pénal, sous réserve des dispositions prévues aux articles 86,87,88 et au deuxième alinéa de l'article 157 ; 6° Communication audiovisuelle ; 7° Enseignement

Article Annexe II - II. Maquette 24

Phase socle -enseignement présentiel : séminaires régionaux, interrégionaux ou nationaux Connaissances de base dans la spécialité à acquérir : -les grands principes de cancérisation, les histoires naturelles des cancers Connaissances transversales à