technologique ; Brevet militaire reconnu équivalent à un certificat d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 avril 1957 du ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, portant fixation

Article 15

—

chaque maire et chaque président d'établissement public de coopération intercommunale pour les élections au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, en application de l'article L. 1424-24-3 du même code ; c) La fixation

Article 227-2.06

—

La conception du tableau arrière en vue de la fixation du moteur doit tenir compte de la puissance motrice prévue.

Article Annexe 2

—

Alimentation électrique : - organe de protection et de coupure situé à l'extérieur du caisson, coffret sans contact direct avec le caisson, sauf fixations (exemple : lame d'air, matériau isolant) ; - fils électriques d'alimentation du moteur résistant

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

La demande est effectuée dans les mêmes conditions que pour la fixation du taux initial. La révision est effectuée à l'issue de l'arrêté annuel de la comptabilité matières du déclarant.

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

4° Fournir aux agents des impôts, ainsi qu'à ceux des autres services financiers désignés par décrets, pour chaque catégorie d'assujettis, tant au principal établissement que dans les succursales ou agences, toutes justifications nécessaires à la fixation

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Article 10 Modalités de fixation et de révision du loyer pratiqué.

Article L1263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

-Toute autorité organisatrice compétente ou tout cédant au sens de l'article L. 2121-21 peut saisir l'Autorité de régulation des transports d'un différend relatif à la fixation, dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, du nombre de salariés

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

Indication de la distance du projet par rapport aux arrêts des moyens de transports collectifs, de la fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement dans la zone de chalandise, tous modes

Article Annexe I

—

Choisir des modes de communication et de transmissions adaptés Choix judicieux et argumenté .

Article Annexe II

—

Continuité des écrans En situation d'incendie, les jointoiements et les fixations de l'écran contribuent, avec la nature et l'épaisseur de celui-ci, à la réalisation de la performance de protection pendant la durée spécifiée à l'article AM 8 (un quart

Article L162-16-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la sécurité sociale

sur une autre liste ouvrant droit à une prise en charge au titre de cette indication, le Comité économique des produits de santé peut retenir un prix de référence ou faire évoluer le prix de référence précédemment retenu en fonction des critères de fixation

Article Annexe IIc

—

Mode d'évaluation A - Contrôle ponctuel Evaluation écrite Durée : 2 heures Le sujet prend appui sur un dossier technique de 5 pages maximum comportant : - la description d'une situation professionnelle dans laquelle un agent intervient pour

LEGIARTI000046494610

—

ANNEXE II Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP Directeur général des

Article Annexe II c

—

Modes d'évaluation Contrôle en cours de formation : durée de 2 heures maximum. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique.

Article 1

—

II Responsable de stratégie commerciale et communication mode. 240w 3 ans Institut supérieur européen de la mode (ISEM). II Styliste designer. 242 5 ans MODE'ESTAH.

Article Annexe IIc

—

MODE D’ÉVALUATION Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la colonne "critères d’évaluation" des tableaux décrivant les compétences (annexe Ib : Référentiel de certification). 2.1.

Article Annexe IV

—

Modes d'évaluation : -voiries ; Les situations d'évaluation en centre de formation et en milieu professionnel doivent être complémentaires. (*) CACES R482 Cat A : pelle hydraulique, chargeuse, compacteur, moto-basculeur (tombereau).

Article 7

—

-Droit constitutionnel et institutions politiques : La souveraineté et ses modes d'expression ; Notions essentielles sur l'histoire des institutions politiques françaises ; Droit constitutionnel : la Constitution du 4 octobre 1958 ; L'organisation

Article Annexe 13

—

et, si pertinentes, l'indication des consignes d'alimentation électrique ; -le dispositif doit être installé conformément aux instructions et indications du fabricant et conformément à la réglementation nationale par un installateur qualifié ; 5.2 Mode

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