les mots : "et 6° bis" sont supprimés ; b) Les mots : "mentionnée au I et au II "sont remplacés par les mots : "mentionné au I" ; 18° A l'article R. 561-38-8, les mots : "7° à 17° "sont remplacés par les mots : "7° à 9°, 9° bis uniquement pour les opérateurs

Article L5211-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Code général des collectivités territoriales

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Article R232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62

Code de l'énergie

personnes physiques et morales suivantes : 1° Structure ayant passé un contrat avec une collectivité territoriale ou son groupement pour assurer le rôle de guichet d'information, de conseil et d'accompagnement, au sens du I de l'article L. 232-2 ; 2° Opérateur

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'énergie

Ce volet définit, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les collectivités et les opérateurs publics peuvent mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie et les principes qu'elles doivent respecter en matière, notamment, de

Article Annexe I

—

Modalités de calcul des objectifs de réemploi et réutilisation - de dons à ces opérateurs, à l'exception des produits invendus ; 5.3.

LEGIARTI000024751077

—

Une distinction est ainsi opérée entre : - les créances douteuses et litigieuses présentant un risque avéré de non-recouvrement ; - les créances ne présentant pas de risque encore avéré de non-recouvrement.

LEGIARTI000024750623

—

Article Annexe 4-1

—

Traitement automatisé relatif aux données collectées par les opérateurs CEP mentionnés à l' article R. 6123-27 du code du travail et transmises par France compétences Des traitements mis en place à partir des données collectées par les opérateurs chargés

Article Annexe 8

—

d'aptitude professionnelle, spécialités : Dessinateur en bâtiment ; Dessinateur en construction mécanique ; Dessinateur industriel en construction métallique ; Dessinateur industriel en construction électrique ; Métré du bâtiment ; Opérateur

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

Code monétaire et financier

à 10 000 euros, ainsi qu'aux 2°, 4°, 5° et 8° de l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; 9° Les opérateurs

Article 13

—

Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans

Article Annexe 1

—

Mission d'accompagnement par un opérateur agréé prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie.

Article 250

—

-A compter de 2019, le prélèvement opéré en 2018 en application du troisième alinéa de l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, est reconduit chaque année.

Article AOC "Domfront"

—

La déclaration d'identification, établie par chaque opérateur, comporte la déclaration d'affectation parcellaire, la description des outils mis en œuvre pour produire sous appellation et son engagement au respect du cahier des charges de l'appellation

Article Annexe II

—

Entrent notamment dans cette catégorie : - les appareils qui permettent aux opérateurs de communications électroniques de connecter les équipements de leurs clients au cœur de leur réseau radioélectrique mobile ouvert au public, dès lors que ces appareils

Article 26

—

guidés, ils sont équipés de dispositifs de mesure de jeu de suspente (sous-charge), de fin de course, d'arrêt d'urgence et de moyens de gestion globale de la cinématique d'ensemble ; - les mouvements de charge sont sous la surveillance d'au moins un opérateur

Article 7

—

Les prestations obligatoires définies à l'article 1er du présent arrêté peuvent être réalisées par des opérateurs agréés successifs et distincts sans remettre en cause la validité de l'accompagnement prévu par l'article L. 232-3 du code de l'énergie.

Article 3

—

disposant des agréments définis aux articles L. 365-2 à L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation, les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les distributeurs d'eau et les fournisseurs d'énergie, les opérateurs

Article 2

—

A cet effet, il est opéré, par la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires un versement à la caisse nationale de l'organisation autonome susmentionnée égal au montant des cotisations

Article 3-1

—

. - Lors de toute demande de réservation d'agrément, les opérateurs fournissent à la direction départementale des territoires chargée de l'instruction du dossier les pièces suivantes : 1° Une note de présentation de l'opération ; 2° Le projet de contrat

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