Enfin, l'article L. 1114-7 du code des transports énonce qu'en cas de perturbation du trafic aérien liée à une grève dans une entreprise ou un établissement chargé d'une activité de transport

vous transporter, ainsi que vos bagages, avec une diligence raisonnable.

Que le titre de transport de l’enfant [Y] [H] [M] âgé de 4 mois au moment du voyage a bien été émis gratuitement et qu’il ne disposait pas de siège réservé.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

Aux termes de l'article L 321-5 du code de l'aviation civile, l'action en responsabilité contre le transporteur (aérien)de marchandises et de bagages doit Ltre intentée, sous peine de déchéance, dans les

Aux termes de l'article L 321-5 du code de l'aviation civile, l'action en responsabilité contre le transporteur (aérien)de marchandises et de bagages doit Ltre intentée, sous peine de déchéance, dans les

à l'Armée de l'Air. | 54-08-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - Ministre s'étant approprié les conclusions du préfet. | 65-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS

délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy n° 2012-003 CT du 24 février 2012 relative à la création d'une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes

relève les agences de voyages que pour les frais d'hébergement ; - son chiffre d'affaires était, en 2016, de 1 193 425 euros comprenant 129 954 euros de frais d'hébergement et 2 792 euros de frais de transport

FAITS ET PROCEDURE : La SARL ACEP qui conçoit et produit du matériel optique et vidéo a confié en mars 1996 à la SA LEP INTERNATIONAL FRANCE l'organisation du transport de son équipement de démonstration

du code du travail énumère les secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité ; que l'activité de transport

du règlement CEE n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971, ainsi que du règlement CEE d'application n°574/72, la détermination de la législation de sécurité sociale applicable au personnel navigant du transport

le fondement de l'article L. 6361-12 du même code, à raison des manquements aux règles environnementales commis par les compagnies aériennes.

La société SBA CART, société spécialisée dans les services auxiliaires des transports aériens, a sollicité, le 9 septembre 2019, le renouvellement de l'habilitation de Mme D A épouse C, employée en qualité

contentieux, avant le 1er octobre 2010, la décision de réadmission en date du 25 juin 2010 ; que figurait toutefois parmi les pièces du dossier soumis au juge des référés une copie de la réservation du transport

La convention collective applicable est celle du transport aérien (personnel au sol). Dans le cadre des NAO 2019, ont eu lieu des réunions les 12 septembre et 2 octobre 2019.

en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que Mme Rousse, directrice de la sécurité de l'aviation civile, a signé l'arrêté attaqué et non au nom du secrétaire d'Etat aux transports

lieu, à l'absence de limitation dans le temps de la mesure contestée ; - les mesures contestées méconnaissent le principe de non-discrimination eu égard, en premier lieu, à la possibilité pour les transporteurs