Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires Encadrement en attelages canins en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités Vérification
Article Annexe Ia
administratif et réglementaire de la prestation Remise en état du lieu d'intervention A5 - Conduite des techniques professionnelles cf. activités spécifiques par secteur A6 - Gestion de la maintenance des matériels et des équipements Vérification
Article Annexe I
Vérification périodique des équipements L'exploitant s'assure d'une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple)
Article Annexe I
Objet du contrôle : - présence de la preuve de dépôt de la déclaration ; - vérification de la surface maximale au regard de la surface déclarée ; - vérification que la surface maximale est inférieure au palier supérieur du régime déclaratif tel que défini
Article Annexe V
Cette vérification fait l'objet d'un enregistrement qui est conservé avec les autres documents visés au point 6 de la présente annexe. 3. Suivi des matériels 3.1.
Article Annexe I
Dimension des cellules -vérification de la dimension (surface au sol) et de l'absence de mezzanine au sein des cellules (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.3.4.
Article Annexe I
La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications sont fixés par l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
Article Annexe I
La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont fixés par l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 3.7.
Article Annexe I
La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont conformes à la réglementation en vigueur au titre de la protection des travailleurs.
Article Annexe I
Les rapports d'entretien et de vérification sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. 2.3.
Article Annexe 18
A l’issue de chaque année civile, quelle que soit la date d’adhésion à l’option dans l’année, l’assurance maladie procède à la vérification du respect des engagements dans l’option par le praticien.
Article Annexe I
La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dites vérifications sont fixés par l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 3.7 - Stockage
Article Annexe
La périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications sont fixés par l'arrêté du 20 décembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 4.
Article 2
dématérialisée : - les rapports de suivi environnemental visé à l'article 12, au plus tard 6 mois après la dernière campagne de prospection sur le terrain réalisée dans le cadre de ces suivis ; - les rapports acoustiques rédigés à la suite de la vérification
Article Annexe 4
La vérification de cette prescription pourra être réalisée sur la base de la note de calcul de l'annexe 3 au présent arrêté.
Article Annexe 245-A.1
Organisme notifié ayant procédé aux vérifications de stabilité et de flottabilité conformément aux dispositions de l'article 245-4.02. 22. Indiquer la date de format jj/ mm/ aa et le numéro du rapport de l'organisme notifié. 23.
Article T 6
les formations de maintien des acquis ou les recyclages susmentionnés pour exercer la fonction de chargé de sécurité ; - du contrôle des connaissances prévu à l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
Article L814-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 01
En cas d'urgence, la suspension provisoire peut être prononcée même avant l'exercice des poursuites pénales ou disciplinaires si des inspections ou vérifications ont laissé apparaître des risques pour les sommes perçues par cette personne, à raison de
Article L861-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20
Le bénéfice de la prise en charge mentionnée à l'article L. 861-3 est interrompu si la vérification de la situation du bénéficiaire démontre qu'il ne remplit pas les conditions susmentionnées.
Article L4122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66
Les agents de l'administration fiscale sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres et des rapporteurs de la Haute Autorité au titre des vérifications et contrôles qu'ils mettent en œuvre pour l'application du présent article.
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