X... a prétendu que la banque ne pouvait lui réclamer paiement de ce solde, pour ne pas avoir fait dresser protêt et pour l'avoir avisé tardivement du rejet du chèque litigieux ; Attendu que M.

avait agi avec une incroyable légèreté et engagé sa responsabilité professionnelle en prélevant des fonds sur le compte litigieux au moyen de chèques de banque sans pouvoir justifier de la moindre instruction

vient la Banque populaire rives de Paris (la banque présentatrice), a présenté en chambre de compensation un chèque tiré sur le Crédit mutuel Antilles-Guyane (la banque tirée) ; qu'à réception du chèque

Il était prévu à l'article 8 de la promesse que si, au 30 juin 2004, les chèques de banque correspondant au prix de cession prévu n'étaient pas remis par le bénéficiaire au promettant, ce dernier serait

le 30 avril 2008 ;que la société CTEA prétend également avoir eu des difficultés à obtenir des chèques de banque ; qu'il ressort des pièces produites par la BNP Paribas qu'entre le 1er février et le 30

Remise du chèque de banque de 250 000 € à l'administrateur judiciaire sur l' audience.

de banque de 10 000 euros et 40 000 euros, la remise le lendemain d'un chèque de banque de 200 000 euros n'ayant pas été soumise au contradictoire ; qu'il avait été indiqué que la reprise

[B] [D], qui lui a indiqué vouloir être payé par chèque de banque et lui a demandé une copie de ses papiers d'identité.

X...et la photocopie d'un chèque de banque de 27 610 euros désignant comme bénéficiaire la société Z...établissaient que c'est bien la société Z...et non M. Y... qui avait contracté avec M.

les parties sont convenues de procéder par compensation et qu'au vu du dernier décompte de l'huissier en charge du recouvrement, elle reste devoir un montant de 1 757,73 euros qui a fait l'objet d'un chèque

, A CEPENDANT RELEVE, D'OFFICE, QUE LE CHEQUE N'AVAIT ETE REMIS QUE POUR ENCAISSEMENT ET QU'IL Y AVAIT EU NON PAS ESCOMPTE, MAIS AVANCE FAITE PAR LA BANQUE ; QUE RETENANT QUE LA S N C I N'AVAIT PAS

soutiennent que si leur position a toujours consisté à accepter la mainlevée du commandement de saisie immobilière et de l'hypothèque en échange d'un paiement intégral par chèque de banque, ils n'ont jamais

stipulé que la réalisation aurait lieu : "- soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

L'OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE n'a pas encaissé ce chèque de banque d'un montant de 6.150 euros.

actif immédiatement disponible, le projet d'obtenir un moratoire par le biais de ce chèque de banque ne permet pas de transformer un passif exigible en passif non exigible, pour contester la réalité

L'acte d'achat définitif de l'immeuble du 12 septembre 2012 mentionnait Mme X... comme propriétaire et le prix de 242 000 euros avait été payé au moyen d'un chèque de banque de 258 000 euros tiré sur le

toutefois qu'un chèque de banque à l'ordre de la Carpa d'un montant de 7 917€ en date du 2 décembre 2016 a bien été adressé au conseil des consorts A... correspondant aux loyers de décembre 2015 au mois

le licenciement de Mme X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à se fonder sur des mails lui reprochant de ne pas respecter pleinement la procédure de remises de chèques