(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société anonyme COTAC, Société cotonnière d'agence et de commission, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Etablissements Sieuzac Agen

[T] un mandat d'agent commercial. 2. Après avoir mis fin à ce contrat, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence maritime de Bouard, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOUYGUES, dont le siège social est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines

: Attendu que la société Mercure reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le pourvoi, qu'en subordonnant le bénéfice du statut d'agent commercial résultant de l'article 2 du décret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de Presse" au centre commercial de Mériadeck, Bordeaux (Gironde), où elle exerce ses activités, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit

[H] [T], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Agence d'affaires GF, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecco sécurité, société anonyme, dont le

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cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Interface fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que ne

X... est devenu l'agent commercial exclusif, pour un secteur déterminé, de la société France Alfa (société Alfa) ; que cette dernière, par lettre du 10 novembre 1987, a reproché des fautes à son mandataire

Civ., 11 juillet 2005, pourvoi n 04-30.188; 2e Civ., 2 avril 2009, pourvoi n 08-13.892 ; 2e Civ., 31 mai 2012, pourvoi n 11-10.724 ; 2e Civ., 12 novembre 2020, pourvoi n 19-21.934).

Eric A..., demeurant à Betton (Ille-et-Vilaine), Gaudière, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société East asiatic company lines (EAC lines)