de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

représentée par ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ l'UNION DES SYNDICATS CGT DES PERSONNELS DE LA COMPAGNIE DES WAGONS LITS, dont le siège est à Paris (2e

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SCEA du Ratier, dont le siège est ...Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

X... les chèques cadeaux pour une valeur globale de 300 F, dise que ce dernier est mal fondé en ses demandes et l'en débouter, le condamne à lui verser la somme de 10000 Francs sur le fondement de l'article

PRÉTENTIONS ET MOYENS M.

Sur le pourvoi formé par la société Garage Moulin poids lourds, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Or, l'intimée n'allègue pas ce moyen.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 1989), que Mme X... a été engagée à l'indice 465

mandataire-liquidateur, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SCI Résidence des Chênes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1982), que M.

représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, 2°) l'Union des Syndicats CGT des Personnels de la Compagnie des Wagons Lits, dont le siège est 3, rue du Château d'Eau à Paris (2e

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

allée du Jeu de Paume, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Madame Renée Y... veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987, par la cour d'appel d'Amiens (2e

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Jean-Marie A..., 2°) Mme Jacqueline Y... épouse A..., demeurant ensemble ... à Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273'Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danube International, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire diététique et santé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Pierre Y..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ... ; défendeurs à la cassation ; II Et sur le pourvoi n8 T 91-12.294 formé par la compagnie Winterthur, contre la société Maia Sonnier, défenderesse à la